Véhicules vétérinaires : le casse-tête des logotypes

Clarisse Burger | 26.07.2017 à 12:52:35 |
Vehicule vétérinaire
© Lalocracio – iStock

Divers logotypes pourront être apposés sur les véhicules professionnels, suite à la décision du 10 juillet du Conseil d’Etat, à condition de respecter le Code de déontologie.

Divers logotypes pourront être désormais apposés sur les voitures professionnelles des praticiens vétérinaires, et non plus uniquement l’apposition d’une croix vétérinaire. La décision de l’arrêt du Conseil d’Etat du 10 juillet 2017 précise « que le décret n° 2015-289 du 13 mars 2015 modifiant le code de déontologie vétérinaire et différentes dispositions liées à l'exercice professionnel vétérinaire est annulé en tant qu'il introduit, à l'article R. 242-76 du code rural et de la pêche maritime, les mots : " Seule l'apposition sur les véhicules professionnels d'un logotype reprenant exclusivement la croix vétérinaire est autorisée ". » La clinique vétérinaire concernée par cette ...

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