10/10/2008 | Le Point Vétérinaire.fr

Unicité du domicile d’exercice professionnel : le flou règne

Tous les trois ans, les conseillers ordinaux se réunissent en congrès. Cette année, ils étaient plus de deux cents à Amiens les 3 et 4 octobre 2008. A l'ordre du jour, l'unicité du domicile professionnel, les procédures des gardes, la délégation d'actes, le mandat sanitaire, la cotisation ordinale société, la prescription-délivrance, les totems.
Jacques Guérin, chargé par l’Ordre du dossier de l’exercice professionnel, a présenté « comme un rapport d’étape » les quatre positions que pourrait adopter la profession vétérinaire :
- maintenir la situation existante ;
- garder l’unicité, mais ouvrir la possibilité aux sociétés d’exercice libéral de détenir plus de trois sites, comme c’est le cas actuellement ;
- autoriser les vétérinaires à gérer plusieurs lieux d’exercice ;
- maintenir la gestion d’un seul lieu, tout en donnant la possibilité d’exercer individuellementdans plusieurs.
Cette dernière proposition, qui a la préférence de Jacques Guérin, distingue la capacité du vétérinaire à gérer un domicile d’exercice et sa capacité à exercer la médecine vétérinaire, ce qu’il pourrait faire dans plusieurs lieux. Les positions qui mettent fin à tout ou partie du principe d’unicité seraient strictement encadrées dans leur mise en place. Ces quatre options sont le fruit des réflexions menées entre les représentants ordinaux et syndicaux, agrémentées des contributions des vétérinaires qui ont bien voulu faire part de leur opinion à travers les divers forums de discussion, dont celui du site créé spécialement par l’Ordre ( www. unicitedudomiciledexercice.fr ).
« L’unicité du domicile professionnel est une particularité française. Nous sommes minoritaires en Europe et nous aurons donc politiquement tort un jour ou l’autre. Notre position est difficile à tenir. Soit nous attendons passivement ce qui adviendra, soit nous essayons de faire avancer la profession sur une base commune », a résumé Christian Rondeau, président du Conseil supérieur de l’Ordre, pour conclure l’exposé.
Les conseillers ordinaux se sont ensuite longuement interrogés sur les problèmes soulevés par ces différentes positions.
Un salarié pourra-t-il gérer un lieu d’exercice ? Si c’est le cas, ne devrait-il pas adhérer à la même caisse de retraite que le libéral ? Un salarié gérant pourra-t-il avoir une voix délibérative au conseil d’administration ?
Quel sera le niveau de responsabilité pénale, civile ou ordinale d’un praticien gérant plusieurs lieux d’exercice ?
Amplifier la situation actuelle en autorisant plus de trois lieux d’exercice aux sociétés d’exercice libéral n’est-il pas profondément anticoncurrentiel?
Quelles seront les conséquences sur l’ouverture à des capitaux non vétérinaires ?
Sous ce feu nourri de questions, les membres du Conseil supérieur n’ont bien souvent pas su répondre. L’assemblée n’ayant pu adopter une position claire, le sujet sera de nouveau travaillé par Jacques Guérin et les conseils régionaux de Bretagne et d’Ile-de-France. « Nous creuserons chaque proposition en faisant des simulations fines sur leurs implications pour les confrères »,a promis François de Couliboeuf, son président.

N. Fontenelle
Extrait de La Semaine Vétérinaire 1330

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