05/06/2009 | Le Point Vétérinaire.fr

Un tiers des confrères favorables à la coupure d'internet lors de téléchargement illégal

Plus belle, la vie des oeuvres artistiques ou culturelles sur le Web ? Rien n’est moins certain. Le recours au Conseil constitutionnel n’est qu’un épisode de plus dans le feuilleton généré par le projet de loi favorisant la création et la protection de la création sur l’Internet, baptisé Hadopi, du nom de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet qui doit être créée pour l’occasion.

60 % des confrères interrogés se déclarent contre les coupures d’accès au réseau lors de récidive. Cependant, ce projet de loi a été adopté par l’Assemblée nationale le 12 mai 2009, puis par le Sénat le jour suivant, à 189 voix contre 14, autant dire à l’unanimité.
Ce texte prévoit une réponse graduée, avec l’envoi de deux recommandations puis d’une suspension d’accès au Web à la troisième infraction constatée et signalée à l’Hadopi, et une amende. L’internaute sera alors condamné à payer son abonnement pour rien et ne pourra pas en contracter un autre auprès d’un fournisseur d’accès différent, car il sera fiché dans un répertoire des personnes suspendues.
La possibilité de résilier les abonnements devenus inutiles existe cependant dans le texte du projet. Le constat de l’infraction, associé à l’adresse IP du fautif, revient à l’ayant-droit (société de recouvrement des droits d’auteur, par exemple) et la preuve de la non-infraction doit être fournie par l’abonné.
Outre la création de l’Hadopi et du répertoire des suspendus, il faut aussi que la technologie s’adapte pour permettre une suspension d’ADSL sans toucher à l’accès téléphonique ou télévisuel (offres triple play).Sans oublier le développement du logiciel de sécurisation, qui doit être proposé dans les recommandations de la loi Hadopi. Le texte prévoit en effet de rendre l’abonné responsable de la sécurité de sa connexion.

S Padiolleau

Extrait de La Semaine Vétérinaire 1363

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