Un système fiscal simplifié pour fin 2015 ?

02/12/2014 | Le Point Vétérinaire.fr

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Après les mesures de simplification administrative prévues pour les entreprises et les particuliers, le gouvernement porte actuellement ses efforts sur la simplification du système fiscal.

Dans le cadre de la réforme et la modernisation de l’Etat, le projet du gouvernement lié à la simplification administrative (soit 200 mesures), concerne les entreprises et les particuliers. En début novembre, 40 nouvelles mesures de simplification administrative ont été dévoilées pour faciliter les démarches des particuliers, auprès des services de l’administration. Parmi les mesures phares, la règle du « silence de l’administration vaut accord » qui est entrée en application à la mi-novembre. Aussi, le gouvernement veut réduire par 2 ou par 3 le nombre d’informations à envoyer à l’administration, notamment pour les petites entreprises, et par conséquent baisser le coût de cette charge. Comme en témoigne par exemple, le site créersaboîte.fr en Ile de France, les coûts liés aux formalités obligatoires de création varient selon statut de la société, auxquels s’ajoutent d’autres frais non négligeables (prestations de conseil, dépôt de marque, service de commissaire aux apports, rédaction et de publicité etc.).

Un autre gros chantier est également entrepris par le gouvernement : la simplification du système fiscal. Mardi 2 décembre, le secrétaire d’Etat à la réforme de l’Etat et à la simplification, Thierry Mandon, a évoqué « un projet de loi de simplification fiscale pour la fin de l’année 2015 », interviewé à l’émission #DirectPolitique. Le secrétaire d’Etat y a parlé du travail de réflexion actuel des services du ministère des finances sur une potentielle réforme de simplification du système fiscal, en France (modalités de paiement, de contentieux, base de calcul des impôts etc.). Cela concernerait les entreprises et les particuliers. Il a également mentionné le chantier de simplification des normes pour les communes et une réforme de l’Etat en février prochain.

CRB

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