12/03/2010 | Le Point Vétérinaire.fr

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Un propriétaire réclame 10 000 euros à une consœur pour « préjudice affectif »

L’été 2009, une certaine Patricia dépose chez une praticienne son chat pour une castration. L’opération se déroule sans difficulté.

Quand les propriétaires viennent chercher leur animal, celui-ci se trouve dans « un abri de jardin ». Au moment où la vétérinaire veut faire entrer le chat dans son panier, celui-ci se sauve et disparaît. On ne le retrouvera pas.
« Il y a une souffrance avérée chez les propriétaires qui avaient une véritable vénération pour ce chat. L’attachement à un animal de compagnie est souvent un refuge moral », justifie, dans les colonnes d’Aujourd’hui en France, l’avocat des propriétaires qui attaque au civil la praticienne. Il réclame 10 000 euros pour « préjudice affectif ».
« Le préjudice affectif n’est pas une nouveauté concernant un animal, remarque Christian Diaz, comportementaliste, expert près la cour d’appel de Toulouse. Le premier cas remonte à 1962, pour la perte d’un cheval (Lunus). Ce qui est nouveau, en revanche, c’est le montant réclamé pour un chat. Il correspond à celui du préjudice pour la perte d’un homme… »
La praticienne est-elle responsable ? « A priori oui, sauf si notre consœur prouve l’absence de faute ou la survenue d’un événement majeur, l’exonérant de son obligation de moyen, répond Christian Diaz. Depuis l’année 2000, la responsabilité de la garde de l’animal n’est plus comprise dans le contrat de soins, mais relève d’un contrat dit de dépôt salarié. Dans ce contrat, généralement tacite, c’est au dépositaire, ici la praticienne, de prouver l’absence de faute, car la faute est toujours présumée ».

Nicolas Fontenelle
Pour plus d’informations, voir La Semaine Vétérinaire n° 1396 du 12/3/2010 en page 16

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