Un nouveau décret pour le permis de détention de chien

04.01.2010 à 09:00:00 |
©

Le permis de détention de chien, mentionné dans le Code rural, vient de faire l’objet d’un nouveau décret*.

Il stipule que ce permis est délivré par le maire selon un arrêté municipal. En outre, sa délivrance est obligatoirement inscrite dans le passeport européen.
*Décret n° 2009-1768 du 30/12/2009

Marine Neveux

Télécharger le texte du décret

Réagir à cette actualité
Cet espace a vocation à débattre et partager vos avis sur nos contenus. En réagissant à cette actualité, vous vous engagez à respecter les conditions générales d’utilisation de Le Point Vétérinaire.fr. Tout commentaire calomnieux ou injurieux sera supprimé par la rédaction.
Retrouvez toute l’actualité vétérinaire
dans notre application

En poursuivant votre navigation, vous acceptez les CGU ainsi que l'utilisation des cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts.
En savoir plus

OK