24/01/2012 | Le Point Vétérinaire.fr

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Un contrat de collaboration libérale risque-t-il d’être requalifié en contrat de travail ?

Voir un contrat de collaboration libérale requalifié en contrat de travail fait partie des craintes de certains vétérinaires titulaires.

Pourtant, le nombre actuel de requalifications est infime par rapport au nombre de dossiers résultant de conflits entre employeurs et salariés qui sont portés devant les conseils des prud’hommes.

Les contrats de collaboration libérale vétérinaire requalifiés en “salariat” sont rares. Cependant, pour éviter ce genre de déconvenues, aux conséquences financières souvent lourdes, quelques règles simples sont à établir entre les parties.
Afin de minimiser le risque de requalification, les 2 parties veillent à l’absence de lien de subordination et à la réelle possibilité, pour le collaborateur, de se créer une clientèle. Le recensement trimestriel ou semestriel de la clientèle personnelle du collaborateur est conseillé. Ceci permet de l’objectiver et de la quantifier plus facilement lors d’un éventuel rachat de celle-ci par le titulaire. C’est également un moyen pour ce dernier de se prémunir d’une éventuelle requalification en contrat de travail, puisqu’il sera alors en mesure d’apporter la preuve que le collaborateur avait eu la possibilité de créer sa propre clientèle. Le titulaire ne peut imposer ses méthodes de travail au collaborateur. Ce dernier est cependant dans l’obligation de respecter le règlement intérieur, qui précise notamment les horaires d’ouverture, l’organisation des tâches, des absences et de la continuité des soins. Il est conseillé d’annexer ce règlement au contrat de collaboration. La relation titulaire-collaborateur est analogue à celle entre associés où par nature le dialogue occupe une place centrale.

Florence Thierry

Pour plus d’informations, voir La Semaine Vétérinaire n° 1479 du 20 janvier 2012 en pages 36 et 37

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