Mieux vaut prévenir que guérir, en matière de gestion contractuelle aussi, tel était le message transmis aux confrères lors de la traditionnelle journée du Syndicat des vétérinaires de la région parisienne (SVRP), qui a eu lieu le 6 octobre 2012 au Sénat.
Le SVRP, présidé par notre confrère Philippe Mélon, a organisé sa réunion annuelle à Paris autour du thème des « bons contrats pour éviter les mauvais conflits ». Dans ce cadre, la permanence et la continuité des soins ont notamment été abordées. En effet, elles concernent tous les vétérinaires, et le conseil régional ordinal (CRO) d'Ile-de-France a souhaité adopter une démarche concertée pour les aider face à ces 2 obligations.
« Le Code de déontologie a évolué, nous avons la possibilité de signer des conventions lorsqu'une délégation de la continuité ou de la permanence des soins est envisagée. En Ile-de-France, il existe une importante demande de structures qui prennent contact avec les vétérinaires pour leur proposer des services de conventionnement », a expliqué notre confrère Bruno Tessier (secrétaire général du CRO). Ainsi, le CRO a organisé une concertation en région parisienne pour élaborer un code de bonne conduite, à adopter tant par les vétérinaires qui proposent ces services que par ceux qui les utilisent.
Rédigés à la suite de ce consensus, 10 articles abordent notamment les modalités d'information du public sur l'organisation de la permanence des soins : « C'est obligatoire, vous devez organiser cette continuité et permanence des soins, et vous devez en informer le public, a martelé Bruno Tessier. Vous êtes censés obtenir la signature de la structure qui assurera la continuité des soins si vous la déléguez. Dans tous les cas, vous devez avertir sans ambiguïté et clairement vos clients, et si possible en amont. »
Il existe en outre une obligation morale, qui consiste à assurer la disponibilité de ce qui est revendiqué. De même, il convient de vérifier que les personnes à qui l’on réfère sont susceptibles d'offrir un service correspondant à sa clientèle. « La notion géographique est importante, car elle fait souvent l'objet de contestations de la part des clients », a noté Bruno Tessier.
Il reste encore à préciser les obligations réciproques de chacun, entre les confrères à domicile et les vétérinaires traitants. Bien entendu, le choix du client est libre, « il peut spontanément aller où il veut. Si vous n’avez pas signé de convention avec la structure vétérinaire qui l'accueille, cette dernière sera dégagée de toute obligation vis-à-vis de vous ». Ainsi, le vétérinaire traitant doit s’attacher à signer une telle convention avec l'établissement de soins le plus proche.
Marine Neveux
Pour plus d’informations, voir La Semaine Vétérinaire n° 1511 du 12 octobre 2012 en pages 14 et 15
Voir aussi :
• Comment optimiser la continuité des soins, La Semaine Vétérinaire n° 1503 du 6 juillet 2012 en pages 25 à 31
• Permanence des soins : une majorité de vétonautes réclament un “15” pour la médecine vétérinaire, La Semaine Vétérinaire n° 1406 du 21 mai 2010 en page 10
• La présence du vétérinaire auprès de l’animal hospitalisé est-elle requise ?, La Semaine Vétérinaire n° 1210 du 21 janvier 2006 en page 9
• Le questionnaire sur la continuité de soins donnera lieu à un livre blanc, La Semaine Vétérinaire n° 1208 du 7 janvier 2006 en page 33
