Transparence des liens : les clés pour y voir plus clair

Michaella Igoho-Moradel | 02.03.2017 à 11:13:34 |
Dessin de Félé
© Félé

En dehors des contrats commerciaux, les laboratoires pharmaceutiques vétérinaires devront, à compter du 1er juillet prochain, publier certaines conventions passées avec les membres de la profession. Qui est exactement concerné par cette disposition ? Quels sont les contrats visés ? Qui a accès aux informations publiées ?

Avec l’affaire du Mediator®, les pouvoirs publics ont lancé une vaste opération de transparence des relations entre les laboratoires pharmaceutiques et les professionnels de santé. Cette exigence a été étendue au secteur vétérinaire par la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014. Le décret, publié fin janvier au Journal officiel, sur la transparence des liens d’intérêt entre les laboratoires pharmaceutiques vétérinaires et les membres de la profession, prévoit que les conventions signées, entre autres, par un laboratoire et un vétérinaire pourront faire l’objet d’une publication sur le site internet Transparence.sante.gouv.fr. Ainsi, un client pourra, en quelques, clics connaître les accords déclarés pour son vétérinaire.

Quels sont les “liens” ciblés ?
Deux types de liens d’intérêt sont visés par ces déclarations. Il s’agit des accords appelés conventions ou avantages, en nature ou en espèces, qui impliquent des obligations de part et d’autre, un laboratoire et un membre de la profession (vétérinaire, étudiant, école, etc.). Par exemple : la participation à un congrès scientifique en tant qu’orateur (obligation remplie par le professionnel), incluant la prise en charge du transport et de l’hébergement (obligation remplie par l’entreprise), les repas, cocktails, buffets et collations. Les conventions peuvent aussi avoir pour objet une activité de recherche ou des essais cliniques sur un médicament vétérinaire, une action de formation, etc. Concernant les avantages pris en compte dans la base de données publique Transparence-santé, ils « recouvrent tout ce qui est alloué ou versé sans contrepartie par une entreprise à un acteur de la santé (don de matériel, repas, transport, hébergement, etc.). » Les informations seront mises à jour sur le site deux fois par an et y resteront accessibles pendant cinq ans.

Retrouvez l'intégralité de cet article en pages 40-41 de La Semaine Vétérinaire n° 1709.

Michaella Igoho-Moradel
1 commentaire
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Moncef Garouachi, Vétérinaire le 03-03-2017 à 11:36:58
de qoi devrait-on avoir peur ;nous les petits boutiquiers ?!!!!!!!...............
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