29/09/2010 | Le Point Vétérinaire.fr

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Protection animale

Tous ensemble pour combattre la violence humaine envers les animaux de ferme

Des réglementations, relativement récentes, commencent à encadrer la protection des animaux de ferme. Malgré tout, les associations de protection animale déplorent une augmentation des sévices qui leur sont infligés.

Les peines encourues par les auteurs des actes sont parfois dérisoires.

Selon l’Œuvre d’assistance aux bêtes d’abattoirs (OABA), les statistiques sur les mauvais traitements et les sévices (qui concernent majoritairement  des bovins, des ovins, des caprins et des équidés) sont alarmantes. En nette augmentation, elles révèlent un profond malaise dans nos campagnes. « Ces statistiques sont d’autant plus inquiétantes que l’OABA (entre autres) n’a connaissance que d’une infime partie de cette misère et de cette souffrance animale ».
En France, une grande partie des textes législatifs et réglementaires relatifs à la protection des animaux sont codifiés dans le Code rural et dans le Code pénal, auxquels s’ajoutent les textes européens, les décrets et les arrêtés ministériels et le règlement sanitaire départemental.
Les textes qui protègent les animaux de ferme sont donc relativement récents. Certes, ils ont le mérite d’exister. Mais certains défenseurs de la condition animale les trouvent encore timides et estiment que leur application n’est pas suffisamment contrôlée.

Le Code pénal classe les brutalités envers les animaux en 4 catégories

D’autres lacunes méritent d’être soulignées, comme le flou qui règne dans le définition de certains termes.
Ainsi, le Code pénal distingue les brutalités dont peuvent être victimes les animaux en sévices graves ou actes de cruauté, mauvais traitements, actes pouvant occasionner la mort ou la blessure d’un animal du fait d’une maladresse, d’une négligence, etc., mise à mort volontaire et sans nécessité d’un animal.
Ces différents actes ne sont malheureusement pas clairement définis. L’appréciation des juges est souveraine. Ils disposent du libre arbitre pour retenir la qualification qui leur paraît la plus appropriée.

« Une mise à mort sans nécessité » écope d’une peine dérisoire


De la qualification des actes décidée par les tribunaux découlent les peines et les contraventions encourues. Il en coûte 750 € au maximum en cas de « mauvais traitement » et jusqu’à 30 000 € si le fait est considéré comme un « acte de cruauté ». Quant à la « mise à mort volontaire et sans nécessité d’un animal », le contrevenant “risque” une amende de 1 500 € au plus.
Par ailleurs, il est choquant de lire dans le Code pénal, pour les actes de maltraitance ou de cruauté, que le tribunal peut décider de laisser ou non le condamné continuer à détenir des animaux !

En termes de respect de la réglementation vis-à-vis de la protection des animaux de ferme, plusieurs types d’agents de l’Etat et de différents ministères se doivent d’intervenir (le maire, les gendarmes, les agents assermentés du ministère de l’Agriculture dont, bien sûr, les vétérinaires inspecteurs).
Pour ce qui est du vétérinaire sanitaire, l’article L. 214-16 du Code rural précise que, s’il constate que des locaux sont insalubres pour les animaux, il se doit d’indiquer à leur détenteur les mesures à prendre.
Toute la profession est concernée par la protection animale. Le Code de déontologie vétérinaire mentionne, dans son article R. 242-33 (II), que « le vétérinaire est tenu de remplir tous les devoirs que lui imposent les lois et règlements » et, dans l’article R. 242-33 (VII), qu’il « prend en compte les conséquences de son activité professionnelle sur la santé publique et sur l'environnement et respecte les animaux ». Notre confrère Jean-Pierre Kieffer précise que « le vétérinaire a une obligation éthique d’intervenir pour faire cesser tout mauvais traitement envers les animaux dont il a connaissance ».

Nathalie Devos

Pour plus d’informations, voir La Semaine Vétérinaire n° 1419 du 1/10/2010 en pages 26 à 30

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