Taxe sur la publicité

11.12.2009 à 00:00:00 |

Depuis le premier janvier 2009, les taxes sur la publicité sont regroupées en une taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE). Facultative, son application est votée chaque année par la commune, de même que les dérogations et exonérations. Elle s’applique à tout dispositif publicitaire, mais aussi à toute forme ou inscription apposée sur un immeuble ou à proximité d’un immeuble. Donc une croix ou une enseigne indiquant «  vétérinaire » peuvent théoriquement être taxées.


S Padiolleau

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