Dans un rapportconsacré àl’évolution des professions réglementées, rendu public le 13janvier 2009, le groupe UMP à l’Assemblée nationale formule deux propositionsconcernant la profession:
- en finir avec l’unicité du domicile d’exerciceprofessionnel
- déléguer des tâches aux ASV sous la responsabilité desvétérinaires.
Après la publication du rapport Attali, début 2008, le groupe UMPavait constitué un groupe de travail spécifique sur les professionsréglementées. Objectifs: répondre aux questions soulevées par leditrapport et par la transposition de la directive européenne«services». La directive, qui doit s’appliquer dès 2010, faitd’ailleurs l’objet d’une présentation synthétique intéressante dans lespremières pages du rapport.
Puis, consacrant un chapitre aux professions desanté, celui-ci évoque d’emblée les pharmaciens alors que les servicespharmaceutiques sont exclus de la directive. Ce n’est pas un problème pour legroupe UMP car le texte européen « constitue une opportunité pourl’ensemble des professions réglementées, y compris celles qui en sontexplicitement exclues.Cette directive ouvre des perspectives en matièred’exportations de services à côté de laquelle il serait dommage de passer parpeur des évolutions ou réflexe protectionniste ».
Sur la seule pageconsacrée aux vétérinaires, le rapport se contente de rappeler ce qu’est laprofession et comment elle s’organise. La délégation des tâches aux ASV et lalevée de l’unicité du lieu d’exercice sont proposées sans plus d’explications.Christian Rondeau, le président de l’Ordre, est le seulreprésentant de laprofession entendu par le groupe UMP. Un peu mince…
N Fontenelle
Pour plus d'information, voir l'article de La Semaine Vétérinaire 1345 (30 janvier 2009). Vous pouvez aussi télécharger le rapport.
XXXXXXXXXattachments.gifXXXXXXXXXXXrapport UMP 2009 prof reglementées.pdf[PDF]
