RSI : le Sénat saisit le conseil économique et social

08/06/2015 | Le Point Vétérinaire.fr
L'hémicycle du Sénat et la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
© DR
Le président du Sénat fait appel au CESE, afin de redresser la situation du régime social des indépendants (RSI).

Gérard Larcher, président du Sénat, a demandé au conseil économique, social et environnemental (CESE) d’apporter son éclairage sur les difficultés rencontrées par le régime social des indépendants (RSI) et de proposer des pistes d’amélioration.

C’est la première fois que le président du Sénat saisit le CESE, consultable par le parlement et le gouvernement « sur tout problème à caractère économique, social ou environnemental ».

Rappelons que les services défaillants du RSI (un régime de protection sociale né de la fusion des diverses caisses maladie et caisses de base de retraites des indépendants et mis en œuvre en 2006), ont affecté de nombreux entrepreneurs assurés. Si bien qu’un rapport d’information a été réalisé par la commission des affaires sociales du Sénat, l’an dernier pour évaluer le RSI. Le rapport pointait une organisation « qui reste complexe » avec une intégration partielle des professions libérales ainsi qu’« une mise en place chaotique et des dysfonctionnements durables, suscitant une perte de confiance des cotisants ».

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