Retraite des vétérinaires sanitaires : une proposition de loi

23/01/2017 | Le Point Vétérinaire.fr
Vétérinaire rural
© Mypurgatoryyears – iStock
Notre confrère et sénateur de Loire-Atlantique André Trillard, vient de déposer une proposition de loi au Sénat, pour répondre à la demande exprimée par l’association Vaise.

Pour soutenir les actions de l’association Vaise (Vétérinaires en action pour une indemnisation du mandat sanitaire exclus), le sénateur André Trillard (A70) a donc déposé une proposition de Loi visant à faire courir le délai de prescription pour les actions en responsabilité exercées contre l'État du fait de la non-affiliation aux organismes de retraite des vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaire, à compter du 14 novembre 2011. Elle est soutenue par plusieurs parlementaires, dont notre confrère Jean Bizet (A72). L’objectif étant qu’elle puisse être inscrite à l’ordre du jour d’une des assemblées avant la fin février. Un calendrier, bien entendu, bousculé par la campagne des élections présidentielles. 

 

Marine Neveux

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