Retraite des vétérinaires sanitaires : une proposition de loi

23/01/2017 | Le Point Vétérinaire.fr
Vétérinaire rural
© Mypurgatoryyears – iStock
Notre confrère et sénateur de Loire-Atlantique André Trillard, vient de déposer une proposition de loi au Sénat, pour répondre à la demande exprimée par l’association Vaise.

Pour soutenir les actions de l’association Vaise (Vétérinaires en action pour une indemnisation du mandat sanitaire exclus), le sénateur André Trillard (A70) a donc déposé une proposition de Loi visant à faire courir le délai de prescription pour les actions en responsabilité exercées contre l'État du fait de la non-affiliation aux organismes de retraite des vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaire, à compter du 14 novembre 2011. Elle est soutenue par plusieurs parlementaires, dont notre confrère Jean Bizet (A72). L’objectif étant qu’elle puisse être inscrite à l’ordre du jour d’une des assemblées avant la fin février. Un calendrier, bien entendu, bousculé par la campagne des élections présidentielles. 

 

Marine Neveux

Réagir à l'actualité

Pseudo :

 
Cet espace a vocation à débattre et partager vos avis sur nos contenus. En réagissant à cette actualité, vous vous engagez à respecter les conditions générales d’utilisation de Le Point Vétérinaire.fr. Tout commentaire calomnieux ou injurieux sera supprimé par la rédaction.

Formations e-Learning

Nouveau : Découvrez le premier module
e-Learning du PointVétérinaire.fr sur le thème « L’Épanchement thoracique dans tous ses états »

En savoir plus

L'infographie du mois

Boutique

Parce que l’échographie se démocratise et n’est plus réservée qu’au seul vétérinaire spécialiste, Hélène Kolb, Isabelle Testault, avec la collaboration de Delphine Rault et de Laure Gatel pour les chapitres ayant trait à l’appareil reproducteur, nous font partager dans cet ouvrage toute leur expertise en échographie abdominale du chien et du chat. L’aspect échographique normal et pathologique de chaque organe est décrit dans cet atlas de référence comprenant plus de 600 images.
Découvrir la boutique du Point Vétérinaire

Agenda des formations

Retrouvez les différentes formations, évènements, congrès qui seront organisés dans les mois à venir. Vous pouvez cibler votre recherche par date, domaine d'activité, ou situation géographique.

Calendrier des formations pour les vétérinaires et auxiliaires vétérinaires

En savoir plus

Newsletters


Ne manquez rien de l'actualité et de la formation vétérinaires.

S’inscrire aux Lettres vétérinaires
S’inscrire à La Lettre de l'ASV



En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d’intérêts.X
Pour en savoir plus et paramétrer les cookies...