Retraite des vétérinaires sanitaires : une proposition de loi

Marine Neveux | 23.01.2017 à 11:45:31 |
Vétérinaire rural
© Mypurgatoryyears – iStock

Notre confrère et sénateur de Loire-Atlantique André Trillard, vient de déposer une proposition de loi au Sénat, pour répondre à la demande exprimée par l’association Vaise.

Pour soutenir les actions de l’association Vaise (Vétérinaires en action pour une indemnisation du mandat sanitaire exclus), le sénateur André Trillard (A70) a donc déposé une proposition de Loi visant à faire courir le délai de prescription pour les actions en responsabilité exercées contre l'État du fait de la non-affiliation aux organismes de retraite des vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaire, à compter du 14 novembre 2011. Elle est soutenue par plusieurs parlementaires, dont notre confrère Jean Bizet (A72). L’objectif étant qu’elle puisse être inscrite à l’ordre du jour d’une des assemblées avant la fin février. Un calendrier, bien entendu, bousculé par la campagne des élections présidentielles. 

 

Marine Neveux
Réagir à cette actualité
Cet espace a vocation à débattre et partager vos avis sur nos contenus. En réagissant à cette actualité, vous vous engagez à respecter les conditions générales d’utilisation de Le Point Vétérinaire.fr. Tout commentaire calomnieux ou injurieux sera supprimé par la rédaction.
Retrouvez toute l’actualité vétérinaire
dans notre application
Télécharger l'application sous iPhoneTélécharger l'application sous Android

En poursuivant votre navigation, vous acceptez les CGU ainsi que l'utilisation des cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts.
En savoir plus

OK