Réforme de l'Ordre vétérinaire

Stéphanie Padiolleau | 12.04.2017 à 17:17:25 |
un marteau un stéthoscope
© fstop123 - iStock

Le décret relatif à la réforme de l'Ordre vétérinaire est paru.

Le décret relatif à la réforme de l'ordre des vétérinaires a été publié au journal officiel le 11 avril 2017. Les missions relatives du conseil national et des conseils régionaux sont précisées. Le nombre de conseillers régionaux (élus par les praticiens) dépend du nombre de vétérinaires inscrits au tableau régional de l'ordre : 8 conseillers s'il y a 800 vétérinaires ou moins, puis 2 conseillers supplémentaires par tranches de 200 vétérinaires jusqu'à un maximum de 18 conseillers s'il y a plus de 1601 praticiens inscrits. Le conseil national comporte 14 membres élus par les conseillers régionaux. Le décret modifie les conditions d'inscription, de suspension temporaire et de radiation du tableau de l'ordre, et réforme le système disciplinaire. 

Stéphanie Padiolleau
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