Rapport Guené et délégation des actes vétérinaires

16.01.2009 à 10:00:00 |

Voulu par la profession vétérinaire et commandé par François Fillon, lerapport de Charles Guené, sénateur de la Haute-Marne(Champagne-Ardenne), est une approche économique, d’entreprise, quirévolutionne les contours de la profession, lui donnant la possibilitéde s’ouvrir vers l’extérieur, notamment en redéfinissant le rôle desdifférents acteurs via l’instauration de la délégation des actes.Formation et mandat sanitaire sont les deux autres points marquants durapport.


Les actes vétérinaires : vers une liste positive de ceux à déléguer ?

C’est sans occulter les contraintes hexagonales, mais aussi européennes avec l’application prochaine de la directive “services”, que Charles Guené a tenté de définir l’acte vétérinaire. Vaste programme! Son rapport en redessine le contours, ceux d’une certaine souplesse, mais aussi d’un encadrement, sans négliger la prise en compte des particularités d’exercice qui constituent les multiples facettes de la profession. « L’acte vétérinaire peut être un acte délégable, mais il doit être décrit avec précision et doit être fait sous l’autorité d’un vétérinaire. La responsabilité respective de chacun doit aussi être définie. » Les auxiliaires sont portés au rang de partenaires du vétérinaire, ceux de niveau IV pouvant ainsi « assister le vétérinaire au cours d’opérations chirurgicales ». Charles Guené veut aussi mettre fin à des pratiques officieuses sur le terrain, ce que préconisait également le rapport Attali : « Nous savons que, de manière illégale, ils réalisent parfois, sous l’autorité directe ou non du vétérinaire, des actes vétérinaires, bien qu’aucune dérogation n’existe en la matière, ce que dénonce le rapport Attali. » La spécificité rurale est en outre intégrée au rapport. Ces derniers mois, les représentants des différentes familles professionnelles avaient régulièrement affiché une vision opposée. « Les cabinets libéraux préfèrent employer des vétérinaires salariés plus polyvalents, estime Charles Guené. En revanche, ils existent de fait dans les groupements de producteurs où ils exercent sous la responsabilité des vétérinaires de ces groupements. La mission pense qu’il serait utile que les vétérinaires étudient cette opportunité. » L’idée phare du rapporteur est ainsi celle de l’établissement d’une liste positive pour définir les actes qui peuvent être délégués et dans quelles conditions. « La Fédération nationale des groupements de défense sanitaire elle-même est demandeuse d’une liste positive », explique Charles Guené. Et de conclure : « Il est de la responsabilité de l’Etat de prendre l’initiative pour définir les actes vétérinaires et les conditions de délégation avec les parties prenantes en s’appuyant largement sur le rapport Durand et l’acte vétérinaire européen. Il faut établir d’urgence une liste positive d’actes délégables aux éleveurs oeuvrant sous la responsabilité d’un vétérinaire. » Le sénateur a bien reçu le message de la nécessaire valorisation de l’acte vétérinaire :« Encore trop de consultations en pratique rurale s’accompagnent de délivrance de médicaments et trop peu de consultations ne sont que du conseil. L’acte du vétérinaire doit être mieux rémunéré par l’éleveur. » Faut-il comprendre que les éleveurs, qui réclament depuis des années la délégation de plusieurs actes vétérinaires, seraient prêts, si ce n’est à augmenter, du moins à maintenir l’enveloppe budgétaire allouée aux praticiens ? Cela est fort peu probable.

S Padiolleau et M Neveux

Extrait de La Semaine Vétérinaire 1343


Le Syndicat a souhaité réagir rapidement et positivement au rapport. “ LeSyndicat National des Vétérinaires d’Exercice Libéral (SNVEL) salue l’excellent travail réalisé par le sénateur Charles Guené dans le rapport qu’il vient de remettre aujourd’hui à MichelBarnier, ministre de l’Agriculture. ” selon leur communiqué de presse du 14 janvier dernier du SNVEL (voir lien).

XXXXXXXXXattachments.gifXXXXXXXXXXXCP_rapport_guene_140109.pdf[PDF]

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