07/04/2010 | Le Point Vétérinaire.fr

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Radioprotection : plusieurs nouveautés réglementaires en rayon

Plusieurs textes réglementaires* récemment publiés au Journal officiel lèvent quelques lourdeurs dans le système de radioprotection. Les canins sont placés sous le régime de la “déclaration” et ils peuvent faire appel à une PCR (personne compétente en radioprotection) externe à la structure. Explications.

La mise en place et l’utilisation d’une source de rayons ionisants, quelle qu’elle soit (rayons X, scintigraphie, scanner, radiothérapie, etc.), doivent être signalées à l’Autorité locale de sûreté nucléaire (ASN).
Ce signalement s’effectue selon deux types de “régimes” différents : celui dit de la déclaration ou celui de l’autorisation. Le premier est valable à vie, en tout cas tant qu’aucune modification n’intervient au niveau du local où se trouve le générateur, du générateur lui-même, de la structure juridique du titulaire de la source ionisante (numéro de Siret) ou de la personne physique responsable de l’activité nucléaire. Le régime de l’autorisation nécessite, lui, un renouvellement tous les cinq ans. Dans les deux cas, un dossier radioprotection doit être déposé auprès de l’ASN.
Depuis la publication des circulaires, les vétérinaires canins sont considérés d’emblée comme soumis au régime de la déclaration, sous réserve que leur générateur réponde aux normes européennes CE 93-42 et que leur installation soit conforme. « Malheureusement, aujourd’hui, une part non négligeable de générateurs ne répondent pas aux normes, mais l’avancée est significative », commente Catherine Roy, du conseil de l’Ordre de Provence-Alpes-Côte d’Azur, formatrice en radioprotection.
Les praticiens équins, ceux qui utilisent un scanner ou ceux qui disposent d’un générateur non conforme, restent soumis au régime de l’autorisation.
Autre bonne nouvelle, à venir celle-ci : les contrôles obligatoires des générateurs prévus dans le régime de la déclaration (pour les canins, donc) ne seront plus annuels, mais réalisés seulement tous les trois ans. Un arrêté dans ce sens devrait être publié au Journal officiel.

Nicolas Fontenelle
Pour plus d’informations, voir La Semaine Vétérinaire n° 1400 du 9/4/2010 en pages 12 et 13

- (*) Arrêté du 24 novembre 2009 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0147 de l’ASN du 16 juillet 2009 fixant les conditions d’exercice des fonctions d’une personne compétente en radioprotection externe à l’établissement ;
- (*) Arrêté du 29 janvier 2010 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0146 de l’ASN du 16 juillet 2009, modifiée par la décision n° 2009-DC-0162 du 20 octobre 2009, définissant la liste des appareils électriques générant des rayons X détenus ou utilisés à des fins de recherche biomédicale ou de diagnostic médical, dentaire, médicolégal ou vétérinaire soumis au régime de déclaration ;
- (*) Arrêté du 29 janvier 2010 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0148 de l’ASN du 16 juillet 2009, relative au contenu détaillé des informations qui doivent être jointes aux déclarations des activités nucléaires.

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