Radioprotection : de nouvelles normes dès 2014

17.04.2013 à 06:00:00 |
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L'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a enjoint la profession vétérinaire de se mettre à jour en matière de radioprotection, au début des années 2000. Son retard en la matière devenait préoccupant. Aussi, l’action de la Commission de radioprotection vétérinaire, créée en 2005 sous l'impulsion de l’Ordre et du syndicat, a réveillé la profession. En témoignent les résultats encourageants de ces dernières années.

Plus de 18 000 dosimètres sont recensés chez les vétérinaires. Une trentaine seulement ont dépassé le seuil, presque exclusivement en raison d'une négligence de rangement. Entre 1986 (où la déclaration du générateur, la désignation d'une PCR et l'utilisation des dosimètres sont devenues obligatoires) et 2005, les vétérinaires sont restés pour le moins attentistes. Leurs confrères du secteur médical l'ont été beaucoup moins pour une raison majeure : les remboursements par la Sécurité sociale des actes médicaux pratiqués sur ces appareils étaient liés à ces obligations. « Depuis 2005 et la création de la Commission de radioprotection vétérinaire (CRV), nous sommes passés, chez les vétérinaires, de 4 000 à plus de 18 000 dosimètres, de 4 PCR à 4 700 formés en juin 2012, de 15 générateurs déclarés à près de 3 000 dossiers, récapitule Catherine Roy. Bravo à nos confrères qui se sont autant impliqués ces dernières années, et bienvenue aux retardataires… »

De nouvelles normes verront bientôt le jour. Contrairement au secteur médical, aucun texte européen n'encadre les appareils dans le domaine vétérinaire. Aussi, un grand nombre d'entre eux ne disposent pas des conformités applicables aujourd'hui en France. L'ASN a engagé une réflexion pour faire évoluer le référentiel technique de ces appareils : « Dans les prochaines années, au moins en 2014, le vétérinaire devra se fournir auprès d'un distributeur autorisé », précise Jérôme Fradin, chargé d'affaires et inspecteur de la radioprotection dans les services centraux de l'ASN : « Cette responsabilité incombera à ce dernier et non plus au vétérinaire, comme c'est actuellement le cas. Par ailleurs, nous travaillons sur un projet de décision technique, destinée à remplacer la norme NFC 15-160 dans sa version de 1975 par sa version révisée de mars 2011. Parmi les modifications importantes de cette norme, notons celle qui vise à simplifier la méthode de calcul des paramètres et celle qui supprime la surface minimale imposée aux cabinets de radiologie. Ce projet de décision imposera des prescriptions techniques additionnelles ; certaines exigences seront ainsi renforcées et précisées en matière de signalisation lumineuse et d'arrêts d'urgence ».

Le projet concerne les générateurs de rayons X, mobiles ou non, utilisés en poste fixe ou couramment dans un  même local.

Serge Trouillet

Pour plus d’informations, voir La Semaine Vétérinaire n° 1535 du 12/04/2013 en pages 25 à 30

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