Quels sont les avantages du prêt locatif social ?

23.10.2009 à 07:00:00 |

Les opérations financées à l’aide d’un Prêt Locatif Social (PLS) bénéficient d’un régime de TVA à 5,5 %. Ce taux réduit concerne la livraison de logements sociaux locatifs neufs et les travaux d’amélioration, de transformation ou d’aménagement dans l’ancien. Par ailleurs, les opérations financées à concurrence de plus de 50 % au moyen d’un PLS profitent d’une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pendant une durée de quinze ans à compter de l’année qui suit celle de leur réalisation. L’emprunteur bénéficie d’un taux réduit, par définition révisable, car il est indexé sur le Livret A. En réalité, au 1er août dernier, le taux d’intérêts était d’environ 2,58 %. Le locataire a droit à l’aide personnalisée au logement (APL), dont le montant dépend de la composition du foyer. Elle est directement versée au bailleur. Le bénéficiaire de l’APL ne paie que la différence entre cette dernière et le montant du loyer et des charges qu’il acquitte. Cela représente une “sécurité” pour le propriétaire, car le loyer réellement payé par le locataire devient tout à fait supportable.

Bertrand Chardon
Extrait de La Semaine Vétérinaire n°1377

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