12/06/2012 | Le Point Vétérinaire.fr

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Fiscalité

Quelle modulation d'impôts pour les entreprises vétérinaires ?

Le projet de réforme fiscale du gouvernement devrait être ajusté, d'ici à la rentrée 2012, en fonction de l'état des comptes publics et de la croissance de la France.

D'ici à 2013, les dirigeants de petites entreprises vétérinaires peuvent s'attendre à des changements en matière fiscale, patrimoniale et sociale. Les PME (petites et moyennes entreprises) et surtout les TPE (très petites entreprises) devraient, selon le programme de François Hollande, profiter de taux d'imposition allégés et de délais de paiement réduits. Toutefois, ces impôts seront payables pour la plupart en 2013 et certaines mesures sont susceptibles d'être révisées, en fonction du rapport de l'audit de la Cour des Comptes rendu à la fin du mois de juin et de la croissance du pays. Il faudra attendre aussi la conférence prévue en juillet entre le gouvernement et les partenaires sociaux qui devraient prendre des décisions importantes sur les questions de l'emploi, de la formation professionnelle et des financements de la protection sociale.

Clarisse Burger

Pour plus d'informations, voir La Semaine Vétérinaire n° 1499 du 8 juin 2012 en page 19

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