Le SIMV et le CNOV donnent des précisions sur le niveau raisonnable de l’hospitalité dont peut faire preuve un laboratoire. Sans oublier que le dispositif ”transparence” oblige ce dernier à rendre public tout avantage, au-delà de 10 € TTC, perçu par un membre de la profession vétérinaire.
Début mai, le Syndicat de l’industrie du médicament et réactif vétérinaires (SIMV) et le Conseil national de l’Ordre des vétérinaires (CNOV) signaient, pour la mise en œuvre du dispositif “anti-cadeaux” contenu dans la loi d’avenir, une convention créant une procédure simplifiée pour la soumission à l’Ordre des projets de convention de recherche et d’hospitalité conclues notamment entre les laboratoires et les vétérinaires. Un mois plus tard, l’heure est à la précision pour ces deux acteurs, qui ont organisé, le 6 juin à Paris, une séance d’information afin de présenter le fruit d’un travail de trois ans portant sur les protocoles de soumission. Il est important « d’avoir rendu applicable ce qui pouvait paraître risqué », relève Jean-Louis Hunault, président du SIMV. Il s’agissait d’expliquer, notamment aux adhérents du syndicat, comment cela fonctionne et de revenir sur les notions d’avantages et de transparence. Retour sur ces échanges, qui concernent également les vétérinaires.
Des avantages…
Avant d’aborder l’aspect purement technique de cette nouvelle obligation, il a été question de définir la notion d’avantage, ce terme ne disposant d’aucune définition réglementaire. En santé humaine, secteur précurseur en ce qui concerne la mise en œuvre du dispositif “anti-cadeaux”, l’avantage est défini comme « ce qui est alloué ou versé à une personne bénéficiaire sans contrepartie ou bien lorsque cette contrepartie est sans proportion avec ce qui est alloué ou versé ». Concrètement, dans le cas d’un vétérinaire ou d’un étudiant vétérinaire, il s’agit des avantages perçus sans contrepartie, injustifiés ou dont la rémunération va au-delà de la valeur de la prestation fournie par les professionnels du secteur vétérinaire. Sont cités comme avantages interdits : les activités sportives, les invitations à des sorties culturelles ou événementielles, les chèques-cadeaux, les voyages, etc. En revanche, comme l’a rappelé Arnaud Deleu, du SIMV, les “avantages” commerciaux tels que les remises, les rabais, les ristournes ou les échantillons ne sont pas concernés par le dispositif “anti-cadeaux”. Sont également exclues les deux dérogations prévues par l’article L.5141-13-1 du Code de la santé publique, à savoir les conventions de recherche et d’hospitalité, qui peuvent inclure un prêt de matériel pour une évaluation scientifique, des manifestations professionnelles telles que des congrès ou encore la prise en charge de nuits d’hôtel ou de repas.
Retrouvez l'intégralité de cet article en pages 10-11 de La Semaine Vétérinaire n° 1725
