27/09/2010 | Le Point Vétérinaire.fr

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Etats généraux du sanitaire

Quarante principes énoncés, qui restent à traduire en mesures concrètes

Le ministère de l’Agriculture vient d’annoncer les quarante actions de la « politique de sécurité sanitaire rénovée pour l’agriculture française ».

Bruno Le Maire était attendu le 16 septembre dernier au ministère de l’Agriculture par les professionnels, avec l’ambition sans doute d’annoncer le franchissement d’une nouvelle étape pour les Etats généraux du sanitaire et de montrer la volonté de son ministère d’aboutir à des actions rapides. Malheureusement, le ministre a été retenu, au dernier moment, pour des obligations à l’Elysée…
Au-delà de l’effet d’annonce, que retenir sur le fond ?

A priori, il n’y a pas vraiment de nouveauté depuis les rapports des Etats généraux du sanitaire remis au printemps dernier*. Les quarante actions de la « politique de sécurité sanitaire rénovée pour l’agriculture française », que vient d’annoncer le ministère, sont fidèles aux grandes lignes déjà tracées. L’esprit est conforme. Leur concrétisation et toutes leurs applications dépendent désormais des décisions qui seront prises dans les semaines et les mois à venir. Car l’enjeu n’est pas dans ces quarante actions, mais dans leur mise en pratique. Les organisations professionnelles vétérinaires et agricoles sont donc dans l’attente de la parution d’ordonnances, de décrets d’application.
Quels sont les enjeux pour la profession ? Concernant la dérogation d’actes effectués par les éleveurs, le décret qui doit lister les soins faisant l’objet d’une telle dérogation n’est pas encore totalement finalisé, mais il ne devrait pas y avoir de surprise majeure. L’esprit devrait rester fidèle à l’accord signé entre les organisations professionnelles cet été**.

Des motifs comptables de court terme qui inquiètent

Sur plusieurs points, il y a de quoi rester sur sa faim, voire être inquiet. « L’annonce est faite de maintenir des services de contrôle officiel, des chaînes de commandement dans la réorganisation de l’Etat, mais rien n’est traduit par des mesures réelles », déplore Benoit Assémat, président de la Fédération des syndicats vétérinaires de France. « Dans l’organisation, il est important de disposer de relais, avec des compétences appropriées », poursuit notre confrère. Selon lui, il existe une autre point d’inquiétude, « la capacité de l’Etat à remplir ses missions dans les dix à trente années à venir. En effet, les niveaux sont tellement bas, il y a d’importants départs à la retraite qui ne permettront pas à l’Etat, dans cinq à dix ans, de remplir ses missions, malgré le discours actuel ! ». L’enjeu des décisions va ainsi bien au-delà du remplacement de fonctionnaires qui partent à la retraite. C’est « très grave », et la situation risque d’être dramatique dans dix à vingt ans « pour des motifs comptables de court terme », analyse Benoit Assémat.

Mandat sanitaire : vers une déresponsabilisation de l’Etat ?

Du côté du mandat sanitaire, « cela semble aller dans la bonne direction », constate Pierre Buisson, vice-président du SNVEL. Les projets vont en effet dans le sens d’une définition du vétérinaire sanitaire habilité, chargé en quelque sorte d’un “contrôle technique”. Serait aussi défini le vétérinaire mandaté : dans ce cas, l’Etat missionne le vétérinaire et assume la responsabilité. « Celle du vétérinaire devra être discutée », insiste Christophe Brard. En effet, l’Etat se désengage actuellement de sa responsabilité lors d’habilitation.

Marine Neveux


* Voir La Semaine Vétérinaire n° 1404 du 7/5/2010
** Voir La Semaine Vétérinaire n° 1414 du 27/8/2010

Voir l’article complet dans La Semaine Vétérinaire n° 1418 du 24/09/2010

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