26/10/2012 | Le Point Vétérinaire.fr

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Bien-être animal et droit

Quand le droit ne peut plus ignorer la science

« La souffrance animale, de la science au droit » était le thème du colloque organisé par la Fondation droit animal (LFDA) et le Groupe de recherche international en droit animal (Grida) les 18 et 19 octobre 2012 au siège de l’OIE à Paris.

L’approche de ce colloque se voulait à la fois scientifique et juridique. La session du premier jour a permis d’aborder la question de la sensation de douleur sous l’œil du biologiste : quelles preuves a-t-il d’une épreuve douloureuse ? Le second jour a traité de la souffrance de l’animal dans la balance de la justice, avec les différentes sensibilités du droit dans le monde.

Des approches variées selon les pays
« Le droit a besoin d’avoir des preuves scientifiques, mais elles ne se traduisent pas de la même manière selon les pays », constate Muriel Falaise, maître de conférences en droit privé (université de Lyon). L’animal est intégré à des niveaux différents du droit, d’un État à l’autre. En droit français, « l’animal est une chose, un bien, la plupart du temps un bien meuble », a précisé Sonia Canselien (CNRS – université Paris I Panthéon-Sorbonne). Si la sensibilité animale y est reconnue, « des textes aux faits, la marge est considérable. Il y a un fossé entre les prétentions textuelles et la réalité judiciaire. On constate un déni de la sensibilité animale dans la culture administrativo-judiciaire française ». Et Sonia Canselien de citer en exemple l’insuffisance des services de l’État chargés de contrôler le respect des textes, et une absence de politique pénale cohérente et volontaire au sein des juridictions.

Marine Neveux

Pour plus d’informations, voir La Semaine Vétérinaire n° 1513 et 1514 du 26 octobre et du 2 novembre 2012 en pages 14 et 15

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