23/10/2010 | Le Point Vétérinaire.fr

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En 2010

Qu’est-ce que l’obligation d’information du vétérinaire ?

Effectuer des actes sur un animal sans en avoir préalablement informé le gardien et/ou le propriétaire ne devrait pas même, sauf urgence ou impossibilité, effleurer l’esprit des vétérinaires.

L’information est destinée à permettre au détenteur de l’animal de prendre sa décision après avoir comparé les avantages et les risques encourus de l’acte proposé. Elle doit donc avoir une dimension globale et ne pas se limiter aux seuls risques.
Un arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation, le 3 juin 2010, vient de marquer une évolution majeure dans la sanction de l’obligation d’information.

Céline Peccavy

Pour plus d’informations, voir La Semaine Vétérinaire n° 1422 du 22/10/2010 en pages 50 et 51

Télécharger l'arrêt n°573 du 3 juin 2010

Télécharger l'étude de M. Jean-François Burgelin

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