Proposition de Loi relative à la protection des animaux durant les transports

Marine Neveux | 31.01.2017 à 09:56:13 |
Transport de moutons
© mijastrzebski – iStock

Cette proposition de Loi est portée par le député Philippe Noguès, mais aussi par des parlementaires de différents partis politiques, dont nos confrères Geneviève Gaillard (T72) et Jacques Lamblin (A77).

La proposition de loi de Philippe Noguès, député du Morbihan, relative à la protection des animaux vivants durant le transport a donc été enregistrée à la mi janvier à l’Assemblée Nationale.  La proposition de Loi s’appuie ainsi sur quatre articles :  - l’article 1 vise à « compléter les règles nationales pour les transports se déroulant entièrement sur le territoire français ainsi que pour les transports maritimes au départ du territoire français. Il propose de limiter la durée maximale des transports à huit heures pour les mammifères et à quatre heures pour les volailles et lapins, avec une dérogation possible, sur avis ...

Ce contenu est réservé aux abonnés
de La Semaine Vétérinaire
Déjà abonné ?
Identifiez-vous

Pas encore abonné ?
Profitez vite de nos offres
La Semaine Vétérinaire
La Semaine Vétérinaire, le journal de tous, la référence de chacun. L'actualité complète de la profession vétérinaire.
Marine Neveux
Réagir à cette actualité
Cet espace a vocation à débattre et partager vos avis sur nos contenus. En réagissant à cette actualité, vous vous engagez à respecter les conditions générales d’utilisation de Le Point Vétérinaire.fr. Tout commentaire calomnieux ou injurieux sera supprimé par la rédaction.
Retrouvez toute l’actualité vétérinaire
dans notre application

En poursuivant votre navigation, vous acceptez les CGU ainsi que l'utilisation des cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts.
En savoir plus

OK