Ce lundi 11 mai, la Commission spéciale du Sénat termine l’examen du projet de loi Macron, avec 600 amendements.
Ce lundi 11 mai, en début d’après midi il restait 63 amendements à examiner. Le vote sur l'ensemble du texte, devrait avoir lieu le 12 mai.
La commission spéciale du Sénat a déjà adopté plusieurs amendements.
Parmi ceux adoptés par les Sages, on note dans le volet économie, l’amendement visant à mieux encadrer les prêts de trésorerie interentreprises. Et les dispositions relatives au travail dominical sont étendues aux enseignes de biens culturels et le Sénat a exonéré les TPE (de moins de 11 salariés)commerciales des contreparties au travail dominical.
Dans le volet social, l’amendement qui supprime la demande d’habilitation du gouvernement à réformer par ordonnance les pouvoirs de l’inspection du travail, a été adopté.
De même, l’amendement supprimant la peine d’emprisonnement d’un an pour un délit d’entrave (à la constitution représentative du personnel) doublé d’une amende de 15000€, a été adopté. L’amendement qui assouplit les accords de maintien de l’emploi et permettra aux entreprises de développer leur flexibilité interne, a été adopté.
Concernant les seuils sociaux auxquels sont soumises les entreprises (passant de 10 à 11 salariés, et de 49 à 50 salariés), l’amendement qui lisse les effets des seuils et exonère les entreprises (de 11 à 21 salariés) des obligations relatives à la représentation et à la consultation du personnel sur une période de 3 ans, est adopté.
La commission spéciale oblige les branches professionnelles à négocier avant le 30 décembre 2017 un accord d’intéressement applicable pour les entreprises (de moins de 50 salariés notamment) qui veulent y recourir.
Concernant l’épargne salariale et l’actionnariat salarié, la commission spéciale du Sénat a exonéré de forfait social les entreprises de moins de 50 salariés, pendant 3 ans, qui concluent pour la première fois un accord de participation ou d’intéressement.
Dans le volet justice, les pouvoirs des conseillers rapporteurs dans le conseil des prud’hommes seront renforcés.
