10/05/2011 | Le Point Vétérinaire.fr

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Règlement intérieur et pacte d’associés

Pour que l’association ne se termine pas en divorce

Les vétérinaires s’associent, mais méconnaissent les questions d’organisation du pouvoir et de vie des sociétés.

Le risque est en effet important : 15 à 20 % des échecs de création d’entreprise seraient dus à des conflits entre associés.
La règle de base pour les futurs associés est de parler de tous les problèmes et d’envisager le pire au cours de la vie sociale, donc les conditions de sortie. Les problèmes insoupçonnés au départ sont autant de sources de conflit ensuite, si l’on n’a pas su les prévenir. L’association est un mariage, et toute union commence par le règlement d’un possible divorce.

Le plus grand soin est à apporter à la rédaction des statuts (pour les sociétés à personnalité morale) qui doivent permettre l’évolution dans le temps de la structure. Mais il est impossible de prévoir toutes les solutions d’un conflit dans les statuts. Il est donc indispensable de rédiger, en annexe, un règlement intérieur qui les complète. Ce dernier recueillera toutes les conventions personnelles entre les associés qui leur permettront de travailler ensemble. Il sert à anticiper ce que les statuts ne prévoient pas, c’est-à-dire le détail matériel des rapports entre associés, les aspects pratiques, etc. Ainsi, un règlement intérieur peut prévoir comment sont réglementés des domaines aussi variés que la répartition du temps de travail, des résultats, des frais fixes et variables, les absences des associés, les remplacements en cas de vacances, les gardes, l’utilisation du matériel, le décès de l’un d’eux, le compte courant et les prélèvements des associés, le départ à la retraite, la cession des parts sociales, etc. Ce règlement intérieur peut être modifié d’un commun accord, à tout moment, par écrit. Mieux vaut le faire rédiger par un avocat.
Le pacte d’actionnaires (ou d’associés) est quant à lui utilisé lorsqu’une société, en l’occurrence une SEL de vétérinaires, est composée d’investisseurs. Il a pour objectif d’améliorer les rapports entre les professionnels en exercice au sein de la SEL (majoritaires en capital) et les associés non “exerçants” (minoritaires en capital).

Pierre Botrel

Pour plus d’informations, voir La Semaine Vétérinaire n° 1449 du 6 mai 2011 en pages 54 et 55

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