Pour avoir facilité la réalisation de césariennes par 14 éleveurs, François Mestrallet et cinq de ses associés sont condamnés à Dijon à de la prison avec sursis

04.06.2010 à 09:00:00 |
©

Le tribunal correctionnel de Dijon a condamné assez lourdement, le 29 mai dernier, pour « complicité d’exercice illégal de la médecine et de la chirurgie vétérinaires », six praticiens de la SELARL “Les Essarteaux” à Longvic (Côte-d’Or). Chacun des vétérinaires est condamné au paiement d’une amende de 5 000 à 15 000 € et à une peine de prison avec sursis de cinq à douze mois. Ces praticiens étaient poursuivis aux côtés de quatorze éleveurs, qui réalisaient eux-mêmes leurs césariennes sur leurs animaux grâce aux médicaments et au matériel chirurgical que leur fournissaient ces vétérinaires. Les éleveurs ont tous été condamnés à une amende de 5 000 €. Les vétérinaires ont, semble-t-il, fait appel de ce jugement. L’affaire sera donc rejugée par une cour d’appel.

François Mestrallet est le plus connu des vétérinaires condamnés qui exercent dans la SELARL “Les Essarteaux”. Il est aussi le plus lourdement sanctionné par le tribunal correctionnel (15 000 € d’amende et un an de prison avec sursis).
C’est la première fois que des vétérinaires sont ainsi pénalement condamnés pour exercice illégal de la chirurgie vétérinaire, pour avoir facilité et permis la réalisation de césariennes par l’éleveur. Des confrères avaient toutefois déjà été poursuivis et condamnés à des sanctions disciplinaires par les chambres de discipline de l’Ordre des vétérinaires, mais pas à des sanctions pénales par un tribunal correctionnel.

Éric Vandaële
Télécharger l'article paru dans le Canard Enchaîné
Lire la suite dans La Semaine Vétérinaire n° 1409 du 11 juin 2010

Réagir à cette actualité
Cet espace a vocation à débattre et partager vos avis sur nos contenus. En réagissant à cette actualité, vous vous engagez à respecter les conditions générales d’utilisation de Le Point Vétérinaire.fr. Tout commentaire calomnieux ou injurieux sera supprimé par la rédaction.
Retrouvez toute l’actualité vétérinaire
dans notre application

En poursuivant votre navigation, vous acceptez les CGU ainsi que l'utilisation des cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts.
En savoir plus

OK