17/02/2010 | Le Point Vétérinaire.fr

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Mort d’un animal lors d’une prophylaxie obligatoire : qui est responsable ?

Le problème n’est pas nouveau, et pourtant les vétérinaires sanitaires continuent de se poser la question de la responsabilité de l’Etat lors des vaccinations obligatoires. Dans ce cadre particulier, le praticien, mandaté par l’Etat, est soumis à l’utilisation d’un vaccin imposé (comme dans le cas de la vaccination contre la fièvre catarrhale ovine). Or des effets secondaires sont observés, parfois graves. La voie d’administration intramusculaire pose problème, car elle favorise la diffusion des germes dans les tissus et l’apparition de réactions importantes, dont des gangrènes gazeuses.
Après la mort d’un animal ou un effet secondaire grave, les éleveurs n’ont plus confiance en la vaccination et peuvent refuser le rappel. Et lorsque l’assurance en responsabilité civile et professionnelle (RCP) avance l’argument de “l’aléa thérapeutique”, les caisses réservées aux coups durs, mises en place par les groupements de défense sanitaire par exemple, peuvent répondre au problème économique, mais pas politique.
« Le ministère en charge de l’Agriculture est en train d’analyser juridiquement la responsabilité des différents acteurs, dont celle de l’Etat, mais la procédure d’indemnisation n’est pas encore définie », constate Charles Martins-Ferreira (DGAL). Pour Christophe Hugnet comme pour de nombreux vétérinaires, « cette question sera réglée par une jurisprudence. Ceux qui ont subi un préjudice (éleveurs, RCP des vétérinaires, vétérinaires) doivent se retourner contre l’Etat, ou négocier, pour éclaircir les responsabilités des uns et des autres ».

Lorenza Richard

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