La valeur du point conventionnel est passée de 13,75 à 14 €, en application de l’avenant n° 55 de la convention collective n° 3283, signé le 6 octobre 2011.
Soit une augmentation de 1,82%. « Cette valeur du point est déterminée par les partenaires sociaux réunis en commission paritaire », développe notre confrère Jean-Pierre Kieffer.
L’augmentation du point conventionnel implique l’actualisation des grilles salariales. La valeur du point sert en effet au calcul des salaires des personnels vétérinaire et auxiliaire, sur une base de 151,67 heures.
Cette revalorisation a également une incidence sur les salaires minimaux établis dans les 2 conventions collectives. Ce point, identique pour les salariés vétérinaires et les auxiliaires, permet ainsi d’établir les grilles salariales selon le coefficient appliqué au statut de chacun. Rappelons que les conventions collectives définissent 5 échelons suivant les tâches effectuées et la qualification des salariés (qui changent, bien entendu, selon qu’il s’agit ou non de vétérinaires).
Temps de travail
Au-delà des grilles de salaire, il convient d’appliquer les mesures des 2 conventions collectives. La durée légale du travail est de 35 heures. Les heures effectuées au-delà correspondent à des heures supplémentaires, majorées de 25 % ou converties en jour de repos. Pour les auxiliaires, ce contingent annuel d’heures supplémentaires est fixé à 180. Si certaines sont « effectuées au-delà du contingent annuel de 180 heures, cela ouvre droit à une contrepartie obligatoire en repos dont la durée est de 50 % (soit 30 minutes pour 1 heure supplémentaire) pour les entreprises de 20 salariés au plus, et de 100 % (soit 1 heure pour 1 heure supplémentaire) pour les entreprises de plus de 20 salariés ». Pour les vétérinaires cadres intégrés, ce contingent est de 280 heures, et « les heures supplémentaires dont le paiement, majoration incluse, est intégralement remplacé par un repos compensateur de remplacement ne s’imputent pas sur ce contingent », ajoute Jean-Pierre Kieffer.
Et finalement, si le salaire ne peut pas être inférieur au minimum conventionnel qui s’applique au salarié, rien n’empêche qu’il soit supérieur !
Marine Neveux
Pour le détail des grilles de salaires et les modifications du Smic, du plafond de la Sécurité sociale, de la CSG, de la CRDS et du forfait social au 1er janvier 2012, voir La Semaine Vétérinaire n° 1477 du 6 janvier 2012 en pages 14 et 15.
