Les vrais pouvoirs du chef d'entreprise

24.05.2012 à 06:00:00 |
©

Les dirigeants administrent et organisent leur société comme ils l'entendent. Quelles sont les limites juridiques de leur autorité ?

L'entreprise appartient à son dirigeant, qui y exerce les 3 grands attributs de la propriété : l'usus (le droit de l'utiliser), le fructus (le droit de bénéficier de ses revenus) et l'abusus (le droit de la vendre, de la mettre en location-gérance, de la donner, de la démanteler, de la faire disparaître, etc.).

À l'inverse d'une entreprise publique (propriété de l'État) ou des régimes collectivistes (l'entreprise appartient aux citoyens ou, en cas d'autogestion, aux salariés), l'entreprise privée en France, et plus généralement dans le monde dit "occidental", est le patrimoine de son propriétaire. Cette notion de base est souvent oubliée dans les discours économiques ou politiques sur les entreprises en difficulté et sur les solutions recherchées à l'échelon d'un pays.

Pourtant la jurisprudence, outre les textes de lois, a toujours été claire sur le sujet. L'employeur dispose d'un pouvoir quasi absolu d'organisation et de direction de son entreprise. Certes, il doit – et c'est bien normal – prendre en considération les droits de ses salariés. La concertation a pour limite le droit de décision.

Michel Ravelet

Pour plus d'informations, voir La Semaine Vétérinaire n° 1497 du 25 mai 2012 en pages 40 et 41

Réagir à cette actualité
Cet espace a vocation à débattre et partager vos avis sur nos contenus. En réagissant à cette actualité, vous vous engagez à respecter les conditions générales d’utilisation de Le Point Vétérinaire.fr. Tout commentaire calomnieux ou injurieux sera supprimé par la rédaction.
Retrouvez toute l’actualité vétérinaire
dans notre application

En poursuivant votre navigation, vous acceptez les CGU ainsi que l'utilisation des cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts.
En savoir plus

OK