04/02/2011 | Le Point Vétérinaire.fr

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Législation

Les vrais-faux passeports des “tatoués” vaccinés, mais interdits de sortie du territoire

Le règlement européen 998/2003 autorise, de façon transitoire, l’identification par tatouage des chiens, des chats et des furets pour les échanges intracommunautaires jusqu’au 3 juillet 2011.

S’il est clair, dans ce cadre, que l’identification par transpondeur devient l’unique moyen d’identification reconnu à partir du 4 juillet 2011, la validité chez les animaux tatoués du passeport “européen”, support de la certification antirabique, fait débat si ces passeports ne peuvent pas servir à voyager.

Dans une interview accordée à La Semaine Vétérinaire, Jean-Luc Angot* indique que si la traçabilité de la vaccination par rapport à l’animal identifié, que ce soit par tatouage ou puce, est assurée, la vaccination antirabique est considérée comme valable en France, même après le 3 juillet 2011. Un animal est ainsi considéré comme effectivement vacciné si cela figure dans son passeport, même si, dans ce cas, le passeport ne peut pas lui servir pour voyager hors de France. Un vrai-faux passeport en quelque sorte. Désormais, les douaniers européens devront apprendre à reconnaître les passeports “valables” des animaux “pucés”, qui pourront voyager, de ceux “non valables” des tatoués, qui ne devraient pas quitter la France. En accordant la délivrance de passeports européens « non valables en Europe », la France fait évidemment une entorse à la réglementation européenne, si ce n’est à sa lettre, tout du moins à son esprit.

Valentine Chamard et Eric Vandaële

* Directeur général adjoint de l’alimentation, chef des services vétérinaires au ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du territoire

Pour plus d’informations, voir La Semaine Vétérinaire n° 1436 du 4 février 2011 en page 14

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