Faut-il maintenir l’unicité du domicile d’exercice professionnel ? Le congrès des élus de l’Ordre, les 3 et 4 octobre derniers à Amiens (Somme), n’a pas permis d’adopter une position claire sur ce sujet, que la profession pourrait défendre face à la tutelle et à la Commission de Bruxelles.
Aucune des propositions présentées alors par Jacques Guérin, conseiller ordinal chargé du dossier, n’a reçu l’assentiment de l’assemblée.
Quatre principes ont été exposés :
- le maintien de la situation existante ;
- la conservation du principe de l’unicité, mais la possibilité, pour les sociétés d’exercice libéral, de détenir plus de trois sites (comme c’est le cas actuellement) ;
- la fin du principe d’unicité et l’autorisation, pour les vétérinaires, de gérer plusieurs lieux d’exercice ;
- l’autorisation de ne gérer qu’un seul lieu, tout en donnant la possibilité d’exercer individuellement dans plusieurs. Cette dernière proposition distingue la capacité du vétérinaire à gérer un domicile d’exercice et sa capacité à exercer la médecine vétérinaire, ce qu’il pourrait faire dans plusieurs lieux.
Comme les conseillers ordinaux, les vétonautes sont partagés à ce propos. Une infime majorité (cela se joue à moins de 1%!) voit dans la possibilité de disposer de plusieurs lieux d’exercice une opportunité de développer l’activité, tandis que la même proportion y voit une course à l’argent illusoire. De la même manière, 17% pensent que ce serait la porte ouverte à une concurrence déloyale, quand 12 % estiment qu’il s’agirait simplement d’une manière de maintenir leur offre de services actuelle. Au final, partisans et détracteurs de l’unicité sont au coude à coude, avec tout de même une courte tête d’avance pour les vétonautes qui refusent la multiplication des lieux d’exercice pour un même praticien (52,2 %).
Comment interpréter ces résultats ? Faut-il parler d’un simple partage des opinions ou s’inquiéter d’une vraie fracture entre praticiens, entre les tenants d’une libéralisation à tous crins et les partisans du statu quo ? Si le débat n’a pas été tranché à Amiens, les idées des participants à notre sondage semblent, elles, bien aiguisées. Toutefois, cette consultation n’a pas valeur d’étalon, puisque l’échantillon, qui n’a pas été choisi, n’est peut - être pas pleinement représentatif des diverses situations d’exercice. Mais tout de même, le Conseil supérieur de l’Ordre, qui conduit ce chantier, devra faire preuve de doigté pour ne pas risquer de monter les vétérinaires les uns contre les autres. Changer de modèle se fait rarement sans heurts.
N. Fontenelle
Extrait de La Semaine Vétérinaire 1333
