Les TPE sur le devant de la scène

Clarisse Burger | 07.09.2017 à 11:35:56 |
 Code du travail avec une loupe
© Delpixart – iStock

Code du travail, protection sociale, formation professionnelle… Les réformes en cours devraient-elles satisfaire les employeurs des très petites entreprises, qui revendiquent depuis longtemps des règles adaptées à leur activité ?

C’est la rentrée… les réformes se succèdent à un rythme soutenu. Après celle du Code du travail, puis celle du Régime social des indépendants (RSI), suivront celles de l’assurance chômage et de la formation professionnelle. Pour les professions libérales, les indépendants, les microentrepreneurs, notamment, la donne va bel et bien changer. Avec un droit et une fiscalité adaptés aux petites structures et aux jeunes entrepreneurs.
Tout cela, a priori, sans trop attendre. La réforme du Code du travail par ordonnances souhaitée par le président de la République, Emmanuel Macron, va être présentée en conseil des ministres le 22 septembre, pour des entrées en vigueur dès l’automne. Sa ratification ne devrait, semble-t-il, pas poser de gros problèmes (hormis les grèves annoncées). 
Pour la première fois, la priorité est donnée aux très petites, petites et moyennes entreprises (TPE et PME) en accordant plus de souplesse aux employeurs, pour recruter, licencier (avec un barème des dommages et intérêts) et simplifier les négociations et les accords d’entreprise. 
Pour le gouvernement, quatre points clés sont à retenir : la priorité aux toutes petites structures, la capacité d’adaptation du droit aux évolutions du marché (quelle que soit la taille de l’entreprise), les nouveaux droits et la protection des salariés, les nouveaux champs de négociation ouverts à l’entreprise, en offrant des garanties aux délégués syndicaux, « qui doivent être outillés » pour le dialogue social. « En France, actuellement, 95 % des entreprises sont des TPE et 55 % des salariés y travaillent. Avec seulement 4 % de délégués syndicaux, les TPE sont aujourd’hui privées de capacité à négocier », a voulu rappeler la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, qui « croit au dialogue social ». « Il faut avoir un droit à la négociation avec un élu du personnel pour les entreprises de moins de 11 salariés », a-t-elle ajouté. Encore faut-il que les parties concernées soient dotées d’une culture du dialogue social, celle-ci étant moins ancrée dans les esprits en France qu’en Allemagne, par exemple.

Retrouvez l'intégralité de cet article en pages 10-11  de La Semaine Vétérinaire n° 1730.

Clarisse Burger
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