13/07/2010 | Le Point Vétérinaire.fr

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Les syndicats de salariés restent à la porte des cliniques

Jeudi 8 juillet 2010, les députés UMP de la majorité ont repoussé un amendement, pourtant soutenu par le gouvernement, créant des « commissions paritaires territoriales » pour « permettre le dialogue social » dans les très petites entreprises.

Cet amendement au projet de loi gouvernemental relatif à la démocratie sociale voulait établir la possibilité de créer des « commissions paritaires territoriales » pour permettre une représentation collective du personnel dans les TPE. Chaque salarié de TPE aurait été amené à voter pour une centrale syndicale (avec deux collèges, cadres et non cadres) siégeant au sein de ces commissions.

Objectifs : suivre l’application des conventions collectives, aider au dialogue social, venir en aide aux salariés en cas de conflit.

La majeure partie des contentieux prud’homaux concerne les TPE.
La création de ces commissions avait la faveur de l'artisanat (Union professionnelle artisanale, UPA), des professions libérales (UNAPL) et de l'agriculture (FNSEA). Mais la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPEM) et le Medef y étaient hostiles. Ils estiment que cette mesure alourdirait inutilement la gestion des TPE et arguent que le dialogue social dans les TPE se fait « en direct » entre patron et employés. Leur lobbying a donc payé.
L’amendement pourrait être réexaminé dans quelques jours en commission mixte paritaire (7 députés, 7 sénateurs) chargée de trouver un texte de compromis.

Nicolas Fontenelle

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