21/12/2011 | Le Point Vétérinaire.fr

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Réglementation

Les structures vétérinaires dans le viseur de la répression des fraudes

Depuis septembre 2011 et jusqu’au début de l’année 2012, la répression des fraudes conduit une campagne nationale de contrôle auprès des structures vétérinaires.

 « Il s’agit de vérifier, notamment en application de l’article 13 de l’arrêté du 3 décembre 1987 relatif à l’information du consommateur sur les prix, l’existence et la lisibilité d’un affichage sur les prix des prestations fournies par les vétérinaires dans les lieux de réception de la clientèle. Nos services vérifient également la délivrance et la conservation de notes détaillées au-delà de 25 euros », précise une porte-parole de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Déjà en 2008, une campagne de contrôles similaires avait été menée auprès de 538 cabinets vétérinaires. Ces contrôles avaient donné lieu à 121 rappels de réglementation et 184 notifications réglementaires, mais aucune suite contentieuse n’avait dû être engagée.
Les premiers retours de la campagne en cours laissent penser que l’on s’oriente vers des conclusions similaires à celles de la précédente opération de vérification, même si le bilan ne sera réalisé qu’au cours du premier semestre 2012.

Françoise Sigot

Pour plus d’informations, voir La Semaine Vétérinaire n° 1476 du 23 décembre 2011 en page 16

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