Les seuils sociaux des entreprises en sursis ?

CRB | 29.10.2014 à 18:46:21 |
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Les organisations patronales et les représentants de cinq syndicats, se réunissent ce jeudi 30 octobre, pour s’entendre sur le thème du dialogue social. Les règles des seuils sociaux sont-elles à assouplir ?

 

Parmi les points à négocier entre le Medef et la CGPME (représentant les petites et moyennes entreprises) et les cinq organisations syndicales, lors de leur rendez-vous du 30 octobre : il y a la question de revoir ou non les règles des seuils sociaux actuelles. Il s’agit des seuils d’effectifs à partir desquels des obligations incombent aux entreprises, en fonction du nombre de salariés.

Par exemple, une société doit se doter d’un comité d’entreprise à partir de 51 salariés ainsi que d’un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). La représentation du personnel est obligatoire à partir de 11 salariés. D’autres obligations sont établies selon la taille de la structure,  des seuils de 11, 20, 25, 50 salariés etc. sont ainsi établis avec des obligations  (consultation des représentants du personnel, emploi d’handicapés, mise aux normes des locaux, etc.).

Le Medef comme la CGPME pensent qu’assouplir les règles des seuils sociaux aiderait les entreprises à mieux se développer et à notamment recruter. Celles-ci vont-elles pour autant davantage embaucher ? La représentativité syndicale va-t-elle être malmenée ?

Parmi les voeux du Medef, il y aurait la suppression de l’obligation d’un délégué du personnel dans les entreprises de plus de 10 salariés, et la proposition de la création d’un conseil d’entreprise à partir de 50 salariés, peut-on lire dans les Echos. Celui-ci reprendrait les prérogatives des instances actuelles, il remplacerait celles-ci mais ne serait pas obligatoire. Les syndicats de leur côté, devraient présenter leur projet. Une étape de dialogue social à suivre.

CRB
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