Les salariés auront une mutuelle santé conventionnelle le 1er janvier 2011

13.11.2010 à 06:00:00 |
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Les 17 000 auxiliaires et 4 500 vétérinaires salariés des cabinets et cliniques vétérinaires vont pouvoir, si leurs employeurs le permettent, accéder à un régime conventionnel de remboursement complémentaire des frais de soins de santé.

L’adhésion à cette mutuelle n’est pas obligatoire pour l’employeur. Mais si celui-ci décide d’y recourir, alors tous les salariés de la structure se trouvent dans l’obligation de s’affilier, sauf ceux à employeurs multiples qui bénéficient d’une couverture obligatoire dans le cadre d’un autre emploi et les salariés bénéficiant déjà d’une couverture obligatoire par le biais de leur conjoint.

Les salariés seront affiliés individuellement. La cotisation s’élève à 30 euros par mois (15 euros en Alsace-Moselle) dont la moitié est prise en charge par l’employeur. La cotisation employeur n’est pas soumise à charges, la cotisation salarié est déductible du net fiscal. Avec l’institution de prévoyance Vauban Humanis qui gèrera financièrement cette mutuelle, les partenaires sociaux de la branche vétérinaire auront la charge de piloter ce régime pour le maintenir à l’équilibre. La cotisation de 30 euros sera maintenue pendant deux ans. Un premier bilan sera effectué à cette date, pour juger de la nécessité ou non d’ajuster ce montant en fonction du nombre d’adhérents.

Nicolas Fontenelle

Pour en savoir plus, lire La Semaine Vétérinaire n°1425 en page 13

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