22/11/2010 | Le Point Vétérinaire.fr

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Ile-de-France

Les praticiens franciliens vont communiquer sur leurs services

La communication commerciale est la grande oubliée du décret paru au Journal officiel le 10 juillet 2010 qui adapte le Code de déontologie à la directive “services”.

L’Ordre a promis d’assouplir le code de déontologie au cours du premier semestre 2011. Le conseil régional de l’Ordre (CRO) d’Ile-de-France a décidé de prendre les devants. Il a formulé, le 16 novembre 2010, lors de sa soirée annuelle d’information à Maisons-Alfort, sa nouvelle politique en la matière.

Partant du principe que l’Ordre « ne fait pas les lois, mais les applique », le CRO Ile-de-France a cherché une voie médiane entre le Code de déontologie actuel, qui interdit la publicité, et les prescriptions de la directive “services” en matière de communication commerciale, notamment son article 22.

Le CRO Ile-de-France décide donc d’autoriser les praticiens de la région à :

- ne plus protéger leur site Internet avec un mot de passe unique pour ce qui concerne les informations à destination du public contenues dans l’article 22 de la directive. La publication des prix et des tarifs des actes est autorisée à condition d’être complète et descriptive. Les informations sont contractuelles et engagent la responsabilité du vétérinaire. Photos et vidéos sont autorisées et considérées comme de l’information si elles sont le reflet exact de la structure. Un mot de passe reste exigé pour le reste. La publicité en général, en particulier sur le médicament, demeure interdite. Une seule adresse Internet est autorisée par domicile professionnel d’exercice et doit être déposée auprès du CRO ;

- installer sur leurs façades, leurs vitrines, ou leurs totems les informations à destination du public contenues dans l’article 22 de la directive, sans limite de taille et de couleur. Là encore, la publicité reste interdite. S’il est possible d’écrire sur sa vitrine que l’on dispose d’un scanner et d’un échographe, la formulation « un matériel de pointe », qui relève de la publicité, est à proscrire…

Nicolas Fontenelle

Pour plus d’informations, voir La Semaine Vétérinaire n° 1426 du 16/11/2010 en page 19

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