19/08/2010 | Le Point Vétérinaire.fr

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Filière équine

Les lieux de détention des équidés doivent être déclarés

Tout détenteur d’un ou de plusieurs équidés a pour obligation de se déclarer auprès de l’Institut français du cheval et de l’équitation (IFCE). Voici la nouvelle obligation précisée par le décret du 23 juillet 2010, complété par l’arrêté du 26 juillet 2010.

Le lieu de stationnement des équidés doit aussi être précisé. « Cette démarche a pour but de renforcer la veille sanitaire en France », martèle l’IFCE. Les détenteurs bénéficient d’un délai de 6 mois pour remplir cette obligation. Tous les détenteurs (amateurs ou professionnels) devront donc s’affranchir de cette tâche, par Internet (www.haras-nationaux.fr) ou par courrier (formulaire à recueillir auprès du SIRE – Système d’information relatif aux équidés), à l’exception des cliniques vétérinaires et des transporteurs.
La notion de détenteur est indépendante de celle de propriétaire. Le détenteur peut l’être à titre permanent ou temporaire. La déclaration n’est à effectuer qu’une seule fois, sauf, bien entendu, si le lieu de stationnement évolue.

Marine Neveux

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