Les libéraux attaquent le projet de loi Macron sur un terrain juridique

02/01/2015 | Le Point Vétérinaire.fr

© © PHANIE / PH. GARO – UNAPL

L'UNAPL n’abandonne pas le combat contre le projet de loi Macron. Elle vient de déposer une plainte devant la Commission Européenne.

Bien que François Hollande ait mis en exergue les évolutions législatives de l’année à venir, dont la Loi Macron, entendant « libérer les initiatives, casser les rentes, libérer les énergies, l'activité, développer l'emploi, simplifier la vie des entreprises » comme il l’a exprimé lors de ses vœux, les professionnels libéraux ne digèrent toujours pas le projet.

LeFigaro.fr révèle que l'UNAPL (Union nationale des professions libérales) vient de déposer le 31 décembre 2014 une plainte devant la Commission européenne contre le projet de loi Macron, estimant qu'il ne respecte pas plusieurs directives. Le terrain d’attaque est donc aussi juridique.

Le texte va être examiné par l’Assemblée Nationale le 26 janvier. L’Unapl appelle toujours les professions libérales à manifester le 22 janvier prochain, quelques jours avant le début des débats parlementaires.
En outre, l’Unapl menace d’un recours devant le Conseil constitutionnel après le vote du projet de loi Macron.
A suivre.

M.N.

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