Les indemnités des astreintes et le temps de repos

Jean-Pierre Kieffer | 04.05.2017 à 10:17:23 |
Personnel soignant en pause
© Caracterdesign – iStock

Volume d’astreinte, taux d’indemnisation, durée de repos, etc. : comment comptabiliser correctement les heures de travail effectif et le temps de repos ? Explications.

L’astreinte est une période pendant laquelle le salarié doit être en mesure d’intervenir pour accomplir un travail sans être sur son lieu de travail, ni à la disposition permanente et immédiate de l’employeur. Le salarié doit pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles.

L’astreinte : pas du travail effectif
L’astreinte, par sa définition, n’est pas considérée comme du travail effectif. Si le salarié ne peut pas vaquer à ses occupations personnelles, elle devient du travail effectif. Il en serait ainsi pour un salarié logé sur le lieu de travail qu’il ne pourrait pas quitter, bloqué par l’attente d’une éventuelle intervention.
L’employeur doit accorder au salarié en astreinte une contrepartie, soit sous forme financière, soit sous forme de repos (article L. 3121-12 du Code du travail). Les deux conventions collectives de la branche vétérinaire accordent une indemnité en pourcentage du salaire horaire pour l’astreinte et, au choix, une indemnité ou un repos compensateur pour l’astreinte dérangée.

Retrouvez l'intégralité de cet article en page 52 de La Semaine Vétérinaire n° 1718.

Jean-Pierre Kieffer
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