Les douanes traquent les médicaments espagnols

06.11.2009 à 09:00:00 |
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Les syndicats agricoles, les élus et les médias locaux soutiennent les éleveurs basques, sûrs de leur « bon droit », victimes de la crise et « harcelés par des contrôles tatillons ».

Le 20 octobre, sur commission rogatoire du juge d’instruction de Bayonne, les douanes perquisitionnent dans trois élevages basques situés à Itxassou, Sare et Souraïde (Pyrénées-Atlantiques), avec l’aide des services vétérinaires, à la recherche de médicaments espagnols non autorisés en France. Simultanément, plusieurs éleveurs sont convoqués à la gendarmerie de Bayonne. En outre, les douanes procèdent parallèlement à d’autres actions dans le Béarn, le Gers ou les Landes, et dans d’autres régions comme en Poitou-Charentes. L’opération, d’ampleur nationale, avait été programmée par le service de la douane judiciaire. Alors que l’enquête judiciaire avait débuté en janvier… 2008.
Dès les perquisitions connues, le 20 octobre, c’est le branle-bas de combat dans le pays Basque, pour défendre les exploitants interpellés et gardés à vue quelques heures dans les locaux de la douane de Cambo-les-Bains. Le jour même, Vincent Bru, maire de la ville et conseiller général, intervient pour qu’ils soient remis en liberté « avant 18 h ». Ce sera chose faite à 17 h 57 précisément. Le vétérinaire espagnol, Javier Erneta Azanza, complice de ces importations, puisqu’il rédigeait les ordonnances dites de complaisance pour les médicaments vendus par les magasins des ventas Peio de la frontière espagnole, sera interpellé le même jour et gardé à vue quarante-huit heures.

« Une initiative franco-française de protection d’un monopole pharmaceutique »

Pour le maire de Cambo-les-Bains, ces interpellations sont « inopportunes », alors que « la situation des paysans est particulièrement difficile et angoissante avec la crise du lait ». En d’autres termes, ils ne sont pas coupables de contrebande, mais victimes de la crise. Il convient donc de les ménager davantage en agissant avec plus de « tact ». « Faut-il s’acharner avec des gardes à vue pour une affaire judiciaire qui sent trop bien une initiative francofrançaise de protection d’un monopole pharmaceutique ? », dénonce l’élu. Même son de cloche du côté de la Fédération départementale des syndicats agricoles (FDSEA) des Pyrénées-Atlantiques, qui soutient ces éleveurs « harcelés par des contrôles tatillons ».
La thèse du complot « du lobby vétérinaire et pharmaceutique » est ainsi développée par des organisations syndicales agricoles, notamment la Confédération paysanne basque (ELB) et l’Association des producteurs de lait indépendants (Apli)… A l’appel de ces syndicats, une cinquantaine d’éleveurs manifestent devant les locaux des douanes où leurs collègues sont gardés à vue.

« D’après la France, les achats en Espagne à moitié prix sont illégaux. D’après moi,non ! »

Durant sa garde à vue, une exploitante basque explique à la presse locale, par téléphone, qu’elle « revendique haut et fort » l’achat de médicaments vétérinaires moins chers en Espagne, notamment des antibiotiques et des vermifuges. « D’après la France, c’est illégal. D’après moi, non ! Ces produits sont 50 % moins chers làbas, clame-t-elle. Ce qui est anormal, c’est que leur prix soit aussi élevé sur le territoire français. » Et des éleveurs basques n’hésitent pas, devant les journalistes, à produire les factures des mêmes médicaments français et espagnols, qui montrent des écarts de prix compris entre 20 et 50 %. Ces éleveurs, sûrs de leur « bon droit », ne demandent même pas l’anonymat, alors que l’importation non autorisée de médicaments vétérinaires est punie de deux ans de prison et/ou d’une amende de 30 000 € au maximum.
Dès le début de l’opération, l’ELB, syndicat le plus agressif, accuse « le puissant lobby vétérinaire et pharmaceutique de faire la loi en matière sanitaire. La liberté d’acheter des produits à quelques kilomètres de nos fermes nous est refusée, car elle mettrait en danger les profits conséquents que se font les vétérinaires français ». Il dénonce aussi le fait que le vétérinaire prescripteur des produits soit celui qui, souvent, les commercialise. Les médicaments achetés étant, selon l’ELB, « exactement les mêmes » des deux côtés de la frontière, il n’y a donc pas de risque à les importer plutôt qu’à les acheter en France.

Les clients des ventas, à 98 % des éleveurs français, sont-ils des contrebandiers ?

La responsable de l’une des ventas de médicaments espagnols, Landizoo de la venta Peio de Dancharia, reconnaît, dans Sud-Ouest, que sa clientèle est à 98 % française et qu’elle emploie cinq salariés pour la servir. Car les clients ne viennent pas seulement du pays Basque, mais de toute l’Aquitaine, et même du grand Ouest. « Nous ne vendons que des médicaments autorisés en France sur présentation d’une ordonnance. Nous n’avons rien à cacher. Nous ne sommes pas des contrebandiers, ni les éleveurs qui achètent chez nous. La seule raison qui les amène ici, c’est le prix. Ce qui fait de nous des concurrents directs des vétérinaires français. » Elle omet de signaler que les médicaments espagnols distribués ne sont pas réétiquetés en français et en conformité avec l’AMM française.
Dans ce concert quasi unanime de protestations, les autorités sont traditionnellement discrètes, d’autant qu’une enquête judiciaire est en cours. La direction des services vétérinaires des Pyrénées-Orientales tente bien de souligner que le problème n’est pas le prix bas du médicament en Espagne, mais « la banalisation de l’automédication ». Car l’usage de ces médicaments bien mal acquis « n’est pas raisonné » et présente des risques, de résidus ou d’émergence de résistance, entre autres. Le vétérinaire espagnol prescripteur, Javier Erneta Azanza, a d’ailleurs déjà été condamné à un an d’interdiction d’exercice en France le 29 avril dernier, par la chambre régionale de discipline de l’Ordre des vétérinaires d’Aquitaine. Mais il a fait appel du jugement devant la chambre supérieure ce qui, dans l’attente du jugement d’appel, lui a permis de poursuivre son activité jusqu’à… sa garde à vue.

La France n’est plus en infraction avec la législation européenne

Le juriste Daniel Roques (Association d’utilisateurs et de distributeurs de l’agrochimie, Audace) défend les éleveurs importateurs. Il soutient que c’est la France qui est en infraction avec la réglementation européenne et non les éleveurs. En 2003, cet argumentaire avait permis d’étouffer, par un non-lieu “négocié” avec un juge d’instruction de Lorient, un trafic de médicaments espagnols dans lequel cent cinq éleveurs bretons risquaient la condamnation. Mais entre-temps, le 28 mai 2005, le décret “importations” a été publié. Il permet légalement à l’Agence nationale du médicament vétérinaire d’autoriser des importateurs parallèles, et non directement des éleveurs, à réaliser des importations de médicaments moins chers depuis un autre Etat européen. Elle vérifie l’identité des médicaments importés avec ceux ayant une AMM française et exige que leur mise sur le marché se fasse dans les mêmes conditions que pour les médicaments français, notamment en termes de (ré)étiquetage. Contrairement à ce qu’indiquent Audace, les syndicats et les élus locaux, la France a donc désormais retranscrit en totalité les dispositions européennes sur les importations parallèles et la reconnaissance des AMM obtenues dans d’autres pays européens. Ce décret interdit aussi clairement les importations directes par les éleveurs, sous toutes leurs formes, y compris lors d’un transport personnel (sans transporteur).

Eric Vandaële

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