Les conventions de recherche et d’hospitalité bientôt soumises à l’Ordre

Michaella Igoho Moradel | 13.01.2017 à 17:19:46 |
Déclaration convention hospitalité
© KatarzynaBialasiewicz – iStock

A partir du 1er juillet, les laboratoires devront soumettre à l'avis de l'Ordre les conventions de recherche ou d'hospitalité proposées aux vétérinaires.

Le décret relatif aux modalités de transmission, à l’Ordre des vétérinaires, des conventions passées entre les membres des professions vétérinaires et les laboratoires, a été publié au Journal officiel du 22 décembre dernier. Il s’agit des conventions dites de recherche ou d’hospitalité (invitations à des réunions professionnelles, formation continue, conférence etc.). Il s'applique à partir du 1er juillet prochain. 

Le texte précise entre autres les conditions dans lesquelles l’Ordre rend son avis sur ces conventions mais aussi les informations qui doivent être transmises à l’Ordre par les laboratoires. Cette mesure fait suite aux dispositions de la loi d’avenir du 13 octobre 2014 sur l’interdiction faite aux vétérinaires de recevoir des cadeaux et des avantages de façon directe ou indirecte de la part de toute entreprise pharmaceutique.

En cas d’avis défavorable de l’Ordre, l’entreprise est tenue d’en informer le ou les vétérinaires, qui s’exposent à des sanctions en cas d’avantage perçu. 

Michaella Igoho Moradel
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