Les conventions de recherche et d’hospitalité bientôt soumises à l’Ordre

13/01/2017 | Le Point Vétérinaire.fr
Déclaration convention hospitalité
© KatarzynaBialasiewicz – iStock
A partir du 1er juillet, les laboratoires devront soumettre à l'avis de l'Ordre les conventions de recherche ou d'hospitalité proposées aux vétérinaires.

Le décret relatif aux modalités de transmission, à l’Ordre des vétérinaires, des conventions passées entre les membres des professions vétérinaires et les laboratoires, a été publié au Journal officiel du 22 décembre dernier. Il s’agit des conventions dites de recherche ou d’hospitalité (invitations à des réunions professionnelles, formation continue, conférence etc.). Il s'applique à partir du 1er juillet prochain. 

Le texte précise entre autres les conditions dans lesquelles l’Ordre rend son avis sur ces conventions mais aussi les informations qui doivent être transmises à l’Ordre par les laboratoires. Cette mesure fait suite aux dispositions de la loi d’avenir du 13 octobre 2014 sur l’interdiction faite aux vétérinaires de recevoir des cadeaux et des avantages de façon directe ou indirecte de la part de toute entreprise pharmaceutique.

En cas d’avis défavorable de l’Ordre, l’entreprise est tenue d’en informer le ou les vétérinaires, qui s’exposent à des sanctions en cas d’avantage perçu. 

Michaella Igoho Moradel

Réagir à l'actualité

Pseudo :

 
Cet espace a vocation à débattre et partager vos avis sur nos contenus. En réagissant à cette actualité, vous vous engagez à respecter les conditions générales d’utilisation de Le Point Vétérinaire.fr. Tout commentaire calomnieux ou injurieux sera supprimé par la rédaction.

Formations e-Learning

Nouveau : Découvrez le premier module
e-Learning du PointVétérinaire.fr sur le thème « L’Épanchement thoracique dans tous ses états »

En savoir plus

Sondage de la semaine

Le nouveau ministre de l'Agriculture envisage une simplification administrative pour le secteur agricole.

Publicité

L'infographie du mois

Boutique

Aussi bien destiné au vétérinaire, qu’à l’étudiant ou au personnel soignant, cet ouvrage vous apportera toutes les bases nécessaires à la consultation des NAC. Richement illustré de plus de 350 photos, doté de compléments internet vous permettant de télécharger des fiches d’examen et des fiches synthétiques par espèces, ce livre est indispensable pour débuter et progresser en médecine et chirurgie des NAC.
Découvrir la boutique du Point Vétérinaire

Agenda des formations

Retrouvez les différentes formations, évènements, congrès qui seront organisés dans les mois à venir. Vous pouvez cibler votre recherche par date, domaine d'activité, ou situation géographique.

Calendrier des formations pour les vétérinaires et auxiliaires vétérinaires

En savoir plus

Newsletters


Ne manquez rien de l'actualité et de la formation vétérinaires.

S’inscrire aux Lettres vétérinaires
S’inscrire à La Lettre de l'ASV

Publicité