Le vétérinaire mandaté en protection animale, une perspective d’avenir

Lorenza Richard | 22.06.2017 à 14:33:25 |
Une maigreur excessive et de mauvaises conditions de logement des vaches
© François Courouble

Si tout vétérinaire a un rôle d’alerte concernant la maltraitance des animaux, le praticien mandaté en protection animale permet d’appuyer cette démarche. Les explications du président de la commission bien-être animal de la SNGTV.

« Le bien-être animal fait partie de la santé publique », a rappelé François Courouble, président de la commission bien-être animal de la Société nationale des groupements techniques vétérinaires (SNGTV) lors des journées nationales des GTV, en mai dernier, à Reims (Marne).

Signaler n’est pas dénoncer
« Nous avons tous affaire à des éleveurs qui maltraitent leurs animaux, rarement de façon volontaire, mais souvent par négligence, et le vétérinaire est le mieux placé pour jouer un rôle d’alerte, car il connaît à la fois les élevages dans lesquels il intervient et les signes de mauvais traitement. » Souvent, les cas sont connus depuis longtemps, mais personne n’ose rien dire, en raison de l’historique personnel de l’éleveur, des problèmes familiaux ou économiques qu’il rencontre : « Là où il y a du mal-être humain se trouve toujours du mal-être animal », déclare notre confrère, qui précise que « signaler n’est pas dénoncer »
Certains confrères sont réticents, car l’article R.242-33 (alinéa V) du Code rural et de la pêche maritime indique que « le vétérinaire est tenu au respect du secret professionnel dans les conditions établies par la loi », et il peut s’exposer à une violation de ce secret en signalant un problème sanitaire ou de négligence. Toutefois, dans le cadre du mandat sanitaire, l’article L.203-6 ajoute qu’il « doit informer sans délai l’autorité administrative s’il observe des manquements à la réglementation relative à la santé publique vétérinaire qui pourraient gravement mettre en danger les personnes ou les animaux ». Or, la protection animale fait partie de la santé publique vétérinaire depuis l’ordonnance du 31 juillet 2015. Ainsi, pour François Courouble, « il est de notre devoir, par notre mandat sanitaire, de signaler tout problème de maltraitance. Afin d’éviter tout risque d’infraction, un inspecteur de la santé publique vétérinaire (ISPV) doit en être informé, le secret professionnel n’existant pas entre confrères ». L’ISPV peut alors venir constater les faits lui-même ou envoyer un vétérinaire mandaté en protection animale qui peut être le vétérinaire habilité de l’élevage.

Retrouvez l'intégralité de cet article en page 26 de La Semaine Vétérinaire n° 1725.

Lorenza Richard
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