25/01/2011 | Le Point Vétérinaire.fr

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Législation

Le tatouage n’est pas remis en question en France, malgré le règlement européen

Disparaîtra ou ne disparaîtra pas ? L’avenir du tatouage suscite des interrogations.

En effet, le règlement européen 998/2003 du 26 mai 2003 prévoit que les chiens, chats et furets puissent être identifiés seulement à titre transitoire par un tatouage, pendant une période de huit ans. Or cette période s’achève le 3 juillet 2011.

Depuis la loi du 6 janvier 1999, l’identification est obligatoire avant toute cession pour les chats, et avant toute cession et pour tous les chiens âgés de plus de 4 mois nés après la promulgation de la loi. Le Code rural reconnaît aussi bien le tatouage que le transpondeur comme moyen d’identification.
Le droit européen (règlement 998/2003) régit les mouvements non commerciaux des chiens, chats et furets. Pour franchir les frontières de l’Union, ces espèces doivent obligatoirement être porteuses d’un passeport (seul document d’identification reconnu) et présenter une vaccination contre la rage en cours de validité dans le pays de résidence de l’animal.
Jusqu’au 3 juillet 2011, le tatouage et la puce sont reconnus (sauf au Royaume-Uni et en Irlande, où seule la puce est valable). Puis, à partir du 4 juillet 2011, la puce sera l’unique moyen d’identification dans l’Union européenne permettant la délivrance d’un passeport. Celui des animaux tatoués avant cette date deviendra caduque. Toutefois, le droit européen ne rend pas l’identification par puce obligatoire, sauf en cas de déplacement transfrontalier.

Valentine Chamard

Pour plus d’informations, voir La Semaine Vétérinaire n° 1434 du 21 janvier 2011 en page 17

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