Toute structure vétérinaire ayant au moins un salarié doit détenir un registre unique du personnel. Rappel de ce qu’est ce document, avec Yannick Panaye, avocat dans le domaine du droit social au barreau de Lyon.
De manière générale, tout employeur, sauf s’il s’agit d’un particulier ou d’une association ayant recours au chèque emploi associatif, doit obligatoirement détenir un registre unique du personnel (RUP). Celui-ci concerne donc les établissements industriels, agricoles ou commerciaux, les offices publics et ministériels, les professions libérales, les sociétés civiles, les syndicats professionnels et les associations, ainsi que les établissements où ne sont employés que les membres d’une même famille. Établi par l’employeur, quel que soit l’effectif de l’entreprise, le RUP permet de s’assurer de la transparence des emplois dans chaque établissement de l’entreprise.
Aucune exception
Le RUP concerne tous les salariés de l’entreprise, y compris ceux mis à disposition par les entreprises de travail temporaire et les travailleurs à domicile. Il est destiné également aux stagiaires accueillis dans l’entreprise, ainsi que, dans des conditions qui seront précisées par décret, aux personnes volontaires en service civique au sens de l’article L.120-1 du Code du service national (modifié par la loi n°?2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté).
Comme tout salarié, le travailleur étranger doit également figurer dans le RUP. Par ailleurs, l’employeur qui détache un ou plusieurs salariés, dans les conditions prévues aux articles L.1262-1 et L.1262-2 du Code du travail, adresse préalablement une déclaration à l’inspection du travail du lieu où débute la prestation. Cette déclaration est annexée au RUP de l’entreprise qui accueille les salariés détachés.
Retrouvez l'intégralité de cet article en pages 42-43 de La Semaine Vétérinaire n° 1721.
