Le ras le bol des affiliés au régime social des indépendants

Le régime social des indépendants (RSI) créé en 2006 n’a pas fini d’irriter les patrons des très petites entreprises (TPE). En témoignent les collectifs de chefs d’entreprise qui ont manifesté ce lundi, à Paris, pour dénoncer les écueils de leur régime légal de sécurité sociale (pour les travailleurs indépendants) et de protection santé (pour les professions libérales). De nombreux cotisants et affiliés se plaignent de l’inefficacité de ses services et des conséquences subies (appels de cotisations erronés, inscriptions inactives et versements d’indemnités absents, erreurs de calcul, poursuites judiciaires sans motif, dossiers perdus, etc.). Ils ont aussi affiché hier, leur ras le bol fiscal devant l’Assemblée nationale.

A l’origine de certains dysfonctionnements du RSI, un gros bug informatique en 2008 qui a empêché les systèmes informatiques de l’Urssaf et du RSI de communiquer entre eux, a généré divers excès supportés par les assurés et cotisants. Selon le quotidien Les Echos, une enquête réalisée en 2014 par le syndicat des indépendants (SDI) précise que 74% des indépendants auraient été touchés au moins une fois, par ces problèmes.

La confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) a présenté début mars ses propositions pour « améliorer les services apportés aux cotisants. ». Ainsi « rouvrir le dialogue, permettre à la fois l'auto déclaration (du montant des cotisations) et l'auto liquidation pour supprimer les contestations, améliorer la gouvernance du régime et l’information du cotisant, sont quelques-unes des propositions avancées par la CGPME  » indique l’organisation patronale dans son communiqué du 4 mars 2015. Pour régler les différents, elle propose aussi un médiateur RSI indépendant et extérieur au régime.

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