Finalement, le projet de loi est adopté en première lecture à l’Assemblée Nationale, car la motion de censure de l’opposition a été rejetée le 19 février.
La motion de censure déposée mardi 17 février par les groupes UMP et UDI a été rejetée par l’Assemblée nationale. Ce moyen de désapprobation fut en réaction à l’utilisation de l’article 49-3 de la Constitution par le gouvernement. Le recours au 49-3 permet de faire passer le texte sans le vote des députés-.
Résultat : le projet de loi Macron est adopté en première lecture. Prochaine étape : l’examen du texte de loi au Sénat.
Cette future loi « pour la croissance et l’activité et l’égalité des chances économiques » englobe diverses mesures concernant les professions réglementées dont l’installation des jeunes libéraux (des métiers du droit), l’accès libre et gratuit au registre national du commerce et des sociétés (RNCS), le droit des personnes et de la famille, l’assouplissement du travail du dimanche et de nuit, la réforme du permis de conduire, etc.
Ce projet de loi dit aussi « fourre-tout » a provoqué l’ire de la plupart des professions réglementées du droit et du chiffre concernées par plusieurs des mesures (dont le corridor tarifaire). Le feu avait déjà été mis aux poudres quand fut publié le rapport confidentiel de l’Inspection générale des finances (IGF) en mars 2013, ciblant 37 professions réglementées (dont les vétérinaires) et leurs tarifs et revenus, un rapport également appuyé par l’ex-ministre de l’Economie, Arnaud Montebourg qui voulait « restituer 6 milliards d’euros de pouvoir d’achat aux Français »…
