16/12/2010 | Le Point Vétérinaire.fr

©

Salaire

Le montant du treizième mois est-il négociable ?

La rétribution du salarié se compose d’un salaire de base, partie fixe de la rémunération, auquel d’autres éléments s’ajoutent, selon ce qui ressort des usages dans la profession, de la convention collective applicable, ou du contrat de travail.

Le treizième mois appartient au panel assez varié des primes et gratifications qu’un employeur peut accorder à ses salariés.
Il côtoie, par exemple, la prime d’ancienneté, d’assiduité ou de résultats. Ces gains se distinguent toutefois du bonus dans la mesure où le montant de ce dernier est variable, calculé selon les résultats obtenus au cours de l’année par les salariés.

1 / Que prévoit le contrat de travail ?

Le contrat de travail indique le montant de la rémunération (le salaire de base) allouée au salarié, engagé pour une durée déterminée ou indéterminée, ainsi que les modalités de ce versement. Il peut, en plus, prévoir que la rétribution du salarié sera complétée par des primes. Les stipulations contractuelles précisent alors, dans le respect, le cas échéant, de la convention collective applicable, les conditions d’octroi de la ou des primes, les modalités de calcul ainsi que le moment du versement (annuel ou pluriannuel). Il est également préférable de mentionner si la ou les primes seront payées, et à quelles conditions, si le contrat de travail du salarié est rompu avant la date prévue de versement. Enfin, si l’employeur souhaite changer les clauses du contrat relatives aux primes (mode de calcul, plafonnement, etc.), il doit recueillir préalablement l’accord du salarié. Une telle révision est en effet considérée comme une modification substantielle du contrat de travail. A défaut d’avoir donné son accord, le salarié a la possibilité de prendre acte de la rupture de son contrat ainsi imposée pour faire considérer que cette rupture est intervenue aux torts de l’employeur.

2 / Le salarié qui travaille à temps partiel peut-il percevoir une prime ?


Le versement de primes n’est pas réservé au travail à temps plein. Ainsi, lorsque les modalités de paiement d’une prime et son calcul figurent dans une convention collective ou sont le fruit d’usages, les salariés à temps partiel en bénéficient. Son montant est déterminé proportionnellement au temps de travail réalisé.

Sophie Czuwak

Pour plus d’informations, voir La Semaine Vétérinaire n° 1430-1431 des 17 et 24/12/2010 en pages 36 et 37

Réagir à l'actualité

Pseudo :

 
Cet espace a vocation à débattre et partager vos avis sur nos contenus. En réagissant à cette actualité, vous vous engagez à respecter les conditions générales d’utilisation de Le Point Vétérinaire.fr. Tout commentaire calomnieux ou injurieux sera supprimé par la rédaction.

Formations e-Learning

Nouveau : Découvrez le premier module
e-Learning du PointVétérinaire.fr sur le thème « L’Épanchement thoracique dans tous ses états »

En savoir plus

L'infographie du mois

Boutique

Aussi bien destiné au vétérinaire, qu’à l’étudiant ou au personnel soignant, cet ouvrage vous apportera toutes les bases nécessaires à la consultation des NAC. Richement illustré de plus de 350 photos, doté de compléments internet vous permettant de télécharger des fiches d’examen et des fiches synthétiques par espèces, ce livre est indispensable pour débuter et progresser en médecine et chirurgie des NAC.
Découvrir la boutique du Point Vétérinaire

Agenda des formations

Retrouvez les différentes formations, évènements, congrès qui seront organisés dans les mois à venir. Vous pouvez cibler votre recherche par date, domaine d'activité, ou situation géographique.

Calendrier des formations pour les vétérinaires et auxiliaires vétérinaires

En savoir plus

Newsletters


Ne manquez rien de l'actualité et de la formation vétérinaires.

S’inscrire aux Lettres vétérinaires
S’inscrire à La Lettre de l'ASV



En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d’intérêts.X
Pour en savoir plus et paramétrer les cookies...